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Il faut abolir l'imposition des entreprises

Pierre Bessard débat de la fiscalité des personnes morales dans Bilan.

Le directeur de l'Institut Libéral estime que l'impôt sur les entreprises affaiblit la capacité de l'économie à investir et à innover et finit par pénaliser tout le monde, au bénéfice de ceux qui cherchent à dissimuler le coût réel de l'État:

«Les gouvernements ont toujours tenté de disperser l'opposition naturelle à la hausse continue de la ponction fiscale. Comme l'avait exprimé un célèbre ministre des Finances du XVIIe siècle, «l'art de l'imposition consiste à plumer l'oie pour obtenir le plus possible de plumes avec le moins possible de cris». Peu d'autres formes d'imposition ne reflètent mieux cette philosophie que l'imposition des entreprises.

Si ces dernières sont considérées par la plupart des législations comme sujets fiscaux, c'est non seulement parce qu'elles sont indépendantes juridiquement, mais aussi parce qu'elles disposeraient d'une «capacité financière propre» et pourraient elles aussi bénéficier de prestations de l'État. Une entreprise n'est pourtant rien d'autre qu'un ensemble de contrats entre des êtres humains bien réels s'alliant dans un but économique. Elle est l'expression d'un nœud subtil de relations complexes et changeantes entre propriétaires (ou actionnaires), prêteurs, employés, clients, fournisseurs, souvent au-delà des frontières nationales. En effet, seuls des individus peuvent organiser une entreprise, tout en restant propriétaires de leurs ressources, qui varient bien sûr dans le temps. Ce sont ces personnes qui créent les richesses que le fisc prétend imposer sur la base de la «capacité financière propre» de l'entreprise. Ce sont les mêmes qui supportent, de manière indirecte et diffuse, les impôts prélevés sur les entreprises ou versés par elles.

En taxant l'entreprise, l'État la transforme donc en perceptrice d'impôts dont les montants devraient revenir aux différentes personnes réunies par leurs contrats communs, librement consentis et révocables en tout temps. Dans les faits, l'imposition des entreprises implique que les consommateurs doivent payer davantage pour les produits qu'ils achètent, que les employés sont au contraire moins payés pour le travail qu'ils effectuent, que les actionnaires — dont par exemple les fonds de pension — reçoivent un rendement inférieur sur leurs investissements. Cette charge additionnelle s'ajoute aux impôts que l'État prélève déjà lorsque les individus travaillent, consomment, épargnent ou investissent.

Pour un employé, l'imposition des entreprises équivaut donc généralement à une multiple taxation de son revenu. Cette pratique est pour le moins hasardeuse, car elle dissimule ainsi le coût réel de l'activité étatique. C'est ce que les économistes appellent l'anesthésie fiscale. Rien n'est plus propice aux excès budgétaires de l'État que des impôts dont tout le monde est persuadé qu'ils sont supportés par d'autres. Mais au problème de transparence s'ajoute l'impact économique. En diminuant les ressources productives à disposition, l'impôt sur les entreprises affaiblit la capacité de l'économie à investir et à innover, à employer et à rémunérer. Pour l'ensemble de la population, cela se traduit par un niveau de vie relativement moins élevé. Toute baisse de cette forme d'imposition est donc dans l'intérêt général.»

7 novembre 2011