Liberales Institut im Dienst der Freiheit

Les socialistes qui refusent de supprimer la flat tax

Presque quatre ans après son arrivée au pouvoir en Slovaquie, la coalition de gauche n'a pas supprimé la flat tax. L'événement n'est pas mince en ces temps de dénonciation du libéralisme. La flat tax a profité à toutes les classes de revenu et elle est très populaire.

Robert Fico, chef du gouvernement slovaque depuis trois ans, est un ancien membre du parti communiste tchécoslovaque, puis après la chute du mur, du successeur du parti communiste, le Parti de la gauche démocratique (SDL). Après huit ans d'un gouvernement libéral, en 2006 l'électorat a été séduit par sa volonté d'édifier une Slovaquie «plus sociale». L'essentiel de ses flèches était réservé à la flat tax (impôt proportionnel), un symbole libéral qui avait été introduit par ses prédécesseurs au début 2004. Elle fixait à 19% l'impôt sur le revenu des ménages et l'impôt sur les bénéfices des entreprises.

Presque quatre ans plus tard, la coalition de gauche n'a pas changé de système fiscal. L'événement n'est pas mince en ces temps de dénonciation du libéralisme. La raison du statu quo est double. D'une part, la flat tax a profité à toutes les classes de revenu et elle est donc extrêmement populaire. D'autre part elle s'est traduite par une hausse des recettes fiscales grâce à l'augmentation des richesses, des implantations d'entreprises et du PIB, a expliqué Ivan Miklos, ministre des finances de 2002 à 2006, lors d'une récente conférence du Liberales Institut de Zurich sur une fiscalité plus juste. L'ex-ministre des finances slovaque, 49 ans, élu ministre des Finances de l'année par Euromoney en 2004, est l'homme qui avait amené la flat tax à la Slovaquie.

Le succès est phénoménal. Les chiffres de croissance slovaque font rêver. Ils dépassent 4,5% depuis 2002. Le pays a affiché la plus forte croissance de l'OCDE en 2006 (+8,5%) et 2007 (+10,6%), avant de poursuivre avec 6,2% en 2008. La grande récession de 2009 (- 4,7%) est sévère, mais une hausse du PIB de 3,8% est attendue cette année et l'année prochaine.

Cette expansion lui a permis en dix ans de réduire de 56 à 40% l'écart de PIB par habitant avec la moyenne européenne, selon l'OCDE. Car la flat tax a accru les revenus des contribuables et attiré les investissements directs (de Peugeot, à Volkswagen, Kia, Sony et Samsung). Aujourd'hui la Slovaquie est un pays européen parfaitement intégré, membre de l'OCDE, de l'OTAN, de l'Union européenne et même de l'eurozone depuis janvier 2009.

Les objections à la flat tax ne résistent pas aux faits: ce serait un impôt qui accroît les inégalités sociales, dit-on. En réalité, le risque de pauvreté est de 11% en Slovaquie contre 17% en moyenne européenne, selon Eurostat. Le risque de pauvreté a diminué depuis l'introduction de la flat tax en 2004. Il a par contre augmenté dans l'Union européenne.

La Slovaquie est devenue un pays plus égalitaire: les revenus des 20% les plus riches sont 3,4 fois supérieurs à ceux des 20% les plus pauvres. C'est avec la République tchèque, la Suède et la Slovénie le plus modeste écart. La moyenne européenne est de cinq fois.

La réforme fiscale slovaque ne s'est pas limitée à l'introduction d'un taux d'imposition unique de 19%. Elle a opéré une simplification majeure en éliminant les exceptions fiscales, privilèges très appréciés de la clientèle des partis gouvernementaux. «Cette simplification explique largement pourquoi certaines flat tax fonctionnent bien et d'autres non, selon Ivan Miklos. La Slovaquie a par exemple supprimé l'impôt de succession, l'impôt sur les donations, les transferts immobiliers et sur les dividendes. La seule concession à l'idée d'impôt proportionnel a consisté à exclure les plus pauvres de l'impôt sur les revenus à travers une déduction générale. Ainsi 20% des ménages échappent à l'impôt sur le revenu.

Les revenus les plus élevés ont pour leur part obtenu un fort abaissement par rapport à leur taux d'imposition précédent (de 38 à 19%). Le milieu de l'échelle a aussi profité du changement, mais dans une moindre mesure.

En ces temps de dérapages budgétaires, la Slovaquie a fait exception. Bratislava a bien maîtrisé son endettement public grâce à une loi similaire à notre frein à l'endettement. La dette publique ne représente que 27,7% du PIB (41% en Suisse) après avoir dépassé les 50% en l'an 2000.

Un élève modèle dangereusement libéral ne peut plaire à Bruxelles. Les grands pays de l'UE reprochent à Bratislava une concurrence fiscale déloyale. Ivan Miklos répond à l'accusation en montrant que par rapport au PIB les recettes de l'impôt sur les entreprises en Slovaquie sont doubles de celles de l'Allemagne. Ce pourcentage s'est même accru en Slovaquie depuis les 2,4% de 2004 aux 3,1% de 2008.

Certes la récession a créé un déficit budgétaire qui devrait atteindre 6% du PIB. Mais le gouvernement ne peut guère relever le taux de la flat tax. Contrairement aux pays disposant d'une imposition progressive, chacun connaît le taux de l'impôt sur le revenu appliqué à tous les contribuables. Un relèvement serait politiquement suicidaire et économiquement dangereux. La solution passe par une bonne maîtrise des dépenses pour préparer la reprise.

La flat tax est donc une réussite. Mais en Suisse, elle n'est pas perçue comme «juste». Chez certains représentants politiques, sa simple évocation est susceptible de créer une hémorragie interne.

Une majorité du peuple accorde prioritairement des fonctions redistributives à l'Etat. S'il se limitait à l'offre de biens collectifs (sécurité, éducation, infrastructures), l'impôt par tête (chacun paie le même montant) serait le plus juste, selon Victoria Curzon-Price, professeur à l'Université de Genève et membre du conseil de fondation du Liberales Institut. Par contre, si la majorité accorde à l'Etat un but redistributif, les gouvernements démocratiques doivent satisfaire sa volonté. Les revenus supérieurs doivent verser un montant d'impôt supérieur aux bas revenus. Ce système est bien ancré dans les esprits en raison de notre culture du partage, selon Victoria Curzon Price.

Toutefois le système fiscal ne peut être juste s'il discrimine une petite minorité. Friedrich Hayek avait résolu ce dilemme en proposant que la loi fiscale soit acceptée par une double majorité, celle de l'ensemble des citoyens et celle de la minorité concernée. Dans ces conditions, la flat tax est clairement l'impôt le plus juste.

Emmanuel Garessus, Le Temps

3. März 2010