Les Suisses s’interrogent: on nous dit que ce pays est parmi les plus riches du monde (c’est vrai \u2014 il est actuellement en quatri\u00e8me position apr\u00e8s le Luxembourg, la Norv\u00e8ge et l’Irlande en termes de PIB par habitant, aux parit\u00e9s corrig\u00e9es pour le pouvoir d’achat). Mais alors pourquoi trouve-t-on les fins de mois de plus en plus difficiles?<\/p>\n
R\u00e9ponse: parce que sa croissance \u00e9conomique est parmi les plus faibles des pays avanc\u00e9s (vingt-et-uni\u00e8me sur les vingt-deux qui constituent les \u00abanciens\u00bb de l’OCDE et devanc\u00e9 dans ce palmar\u00e8s sans gloire seulement par l’Italie).<\/p>\n
Les raisons avanc\u00e9es sont connues de tous: des imp\u00f4ts de plus en plus \u00e9lev\u00e9s, une r\u00e9glementation \u00e9touffante, des d\u00e9cisions politiques trop lentes, la non appartenance \u00e0 \u00abl’Europe\u00bb, la fuite des cerveaux, l’immigration\u2026 A chacun sa cause, et son rem\u00e8de, pr\u00e9f\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Comment choisir? Comment savoir quelles r\u00e9formes adopter? Comme il est impossible de le savoir \u00e0 l’avance, la seule m\u00e9thode est l’exp\u00e9rimentation: le \u00abtrial and error\u00bb, la m\u00e9thode empirique. Or, au niveau des lois, des r\u00e8glements et des institutions la m\u00e9thode \u00abtrial and error\u00bb est tr\u00e8s lente, car il faut parfois beaucoup de temps pour que les effets ind\u00e9sirables d’une d\u00e9cision politique quelconque deviennent clairs, que l’on puisse \u00e9tablir un lien de cause \u00e0 effet et que les rouages de la d\u00e9cision politique se mettent en route pour r\u00e9aliser une r\u00e9forme (voir les 35 heures en France, par exemple).<\/p>\n
En Suisse, plus qu’ailleurs, cette lenteur est pr\u00e9sente. Avec le r\u00e9f\u00e9rendum et l’initiative, avec sa d\u00e9centralisation pouss\u00e9e, la Suisse est certainement le pays le plus d\u00e9mocratique du monde. Le plus bloqu\u00e9 aussi? Ces \u00abblocages\u00bb ne sont-ils pas \u00e0 l’origine du malaise \u00e9conomique? En d’autres mots, les Suisses ne paient-ils pas leur d\u00e9mocratie par un manque de croissance \u00e9conomique?<\/p>\n
Mon analyse est tout autre. La centralisation s’est accrue en Suisse depuis 1975. La part des recettes fiscales lev\u00e9es au niveau f\u00e9d\u00e9ral est pass\u00e9e de 28% \u00e0 32% du total \u2014 pas beaucoup peut-\u00eatre, mais tous les autres pays de l’OCDE ont fait des efforts de d\u00e9centralisation pendant cette p\u00e9riode. La s\u00e9curit\u00e9 sociale, centralis\u00e9e comme il se doit, est pass\u00e9e de 29% \u00e0 33.6% des recettes fiscales (OCDE Revenue Statistics 1965-2001). La dette f\u00e9d\u00e9rale est pass\u00e9e de 12% du PIB en 1970 \u00e0 environ 30% aujourd’hui. La TVA, introduite en 1995 (d\u00e9j\u00e0 dix ans!), et rehauss\u00e9e d\u00e9j\u00e0 une fois, a permis un assainissement partiel des finances f\u00e9d\u00e9rales, mais sera sans doute sollicit\u00e9e \u00e0 nouveau en 2006 pour la m\u00eame raison. C’est un imp\u00f4t \u00abefficace\u00bb. En Suisse, comme ailleurs, il est plus facile d’augmenter les imp\u00f4ts que de r\u00e9duire les d\u00e9penses! Mais, plus grave, chaque petit pas est dans la direction d’une plus grande centralisation.<\/p>\n
Du c\u00f4t\u00e9 des lois, l’assiette fiscale a \u00e9t\u00e9 harmonis\u00e9e au niveau f\u00e9d\u00e9ral pour toute la Suisse en 1990 \u2014 une r\u00e9forme qui a commenc\u00e9 en 1968 et dont la mise en \u0153uvre a dur\u00e9 douze ans. L’argument est toujours le m\u00eame: l’efficacit\u00e9. L’opinion publique n’est pas insensible \u00e0 cet argument. Un sondage organis\u00e9 par le D\u00e9partement f\u00e9d\u00e9ral des finances en 2000 r\u00e9v\u00e8le que 60% des personnes interrog\u00e9es seraient favorables \u00e0 une harmonisation fiscale cantonale (Thierstein et al., OEPR, Zurich, 2003).<\/p>\n
Or, l’argument de l’efficacit\u00e9 centralis\u00e9e (ind\u00e9niable) est \u00e0 mettre en balance avec un argument de poids en faveur de la d\u00e9centralisation.<\/p>\n
Avec ses vingt-six cantons et demi-cantons et ses 3000 communes, la Suisse h\u00e9rite d’un tr\u00e9sor inestimable: un laboratoire d’essai-erreur institutionnel in\u00e9gal\u00e9 dans le monde. Comme nous l’avons remarqu\u00e9 en introduction, personne ne sait exactement quelles r\u00e9formes il faudrait entreprendre pour que la Suisse retrouve son dynamisme. Mais nous poss\u00e9dons vingt-six, voire 3000, centres d’exp\u00e9rimentation. Plus l’\u00e9chelle est petite, plus les risques sont r\u00e9duits, plus les liens de cause \u00e0 effet sont relativement clairs, plus les comparaisons deviennent \u00e9videntes \u2014 en tout cas par rapport \u00e0 tout autre lieu de concurrence institutionnelle (par exemple l’Europe des Vingt-Cinq ou les Etats-Unis d’Am\u00e9rique).<\/p>\n
Or, la concurrence entre pays d\u00e9velopp\u00e9s se fera pr\u00e9cis\u00e9ment dans ce domaine \u00e0 l’avenir. L’une des cons\u00e9quences de la mondialisation est la mobilit\u00e9 accrue des biens, des services et des facteurs de production. Seule la terre reste immobile \u2014 mais sa part diminue dans la valeur ajout\u00e9e, et ses fruits sont tout \u00e0 fait mobiles. Le seul avantage comparatif ou, plus pr\u00e9cis\u00e9ment, la seule source de diff\u00e9renciation entre nations qui subsistera \u00e0 l’avenir, se trouve dans les lois et institutions.<\/p>\n
La concurrence sur le march\u00e9 des biens procure de nombreux b\u00e9n\u00e9fices: des prix bas, une grande diversit\u00e9 de l’offre, une adaptation constante aux besoins changeants de la population. On dit \u00e0 juste titre que la concurrence est un processus spontan\u00e9 de d\u00e9couverte.<\/p>\n
La concurrence des lois et des institutions lui ressemble, mais elle est n\u00e9anmoins diff\u00e9rente de la concurrence du march\u00e9. Elle permet la \u00abd\u00e9couverte\u00bb de nouvelles institutions mieux adapt\u00e9es aux circonstances, mais le processus est entre la rationalit\u00e9 et la spontan\u00e9it\u00e9 \u2014 elle n’est ni la rationalit\u00e9 cart\u00e9sienne, ni la main invisible de Smith. Elle est un m\u00e9lange des deux. Elle permet l’adoption rationnelle des institutions r\u00e9v\u00e9l\u00e9es comme les moins mauvaises par le processus du \u00abtrial and error\u00bb institutionnel.<\/p>\n
Revenons au probl\u00e8me suisse. Pour trouver les r\u00e9formes institutionnelles les moins mauvaises, il faudrait encourager un maximum d’exp\u00e9rimentation institutionnelle d\u00e9centralis\u00e9e. Or la Suisse, malgr\u00e9 son h\u00e9ritage exceptionnel, fait exactement le contraire. Prenons le cas de l’assiette fiscale. La loi sur l’harmonisation de l’assiette fiscale de 1990 repr\u00e9sente-t-elle le dernier mot, la perfection en la mati\u00e8re? Certainement pas! Savez-vous avec certitude quelles r\u00e9formes seraient souhaitables? Non, probablement pas (moi non plus). Combien de temps faudrait-il pour modifier l’assiette fiscale, par exemple, de l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s? Des d\u00e9cennies\u2026<\/p>\n
Entre-temps, la mondialisation est l\u00e0. Si chaque canton, voire chaque commune, avait retenu sa souverainet\u00e9 fiscale, on aurait un foisonnement de cr\u00e9ativit\u00e9 fiscale, un changement permanent par petites touches marginales et d\u00e9centralis\u00e9es, inform\u00e9es par ce qui se fait ailleurs. Le syst\u00e8me de cr\u00e9ation de lois fiscales serait infiniment adaptable.<\/p>\n
Or, l’harmonisation de l’assiette fiscale a \u00e9t\u00e9 justifi\u00e9e, en son temps, par des arguments d’efficacit\u00e9 \u2014 le syst\u00e8me serait plus transparent, plus simple: il permettrait une concurrence fiscale plus \u00absaine\u00bb entre les cantons. C’est sans doute vrai dans une optique statique. Malheureusement, on a oubli\u00e9 la dynamique, autrement plus importante: la n\u00e9cessit\u00e9 d’adapter constamment les lois et les institutions, surtout dans un monde en mouvement.<\/p>\n
Ainsi, au lieu d’avoir un syst\u00e8me de lois fiscales qui s’adaptent constamment, nous avons un syst\u00e8me uniforme et fig\u00e9, incapable de changer, sauf au prix d’efforts politiques incroyables.<\/p>\n
Ma solution pour la \u00abcrise\u00bb suisse est donc simple. Comme personne ne conna\u00eet \u00abla\u00bb solution, il faudrait s’en remettre au processus de concurrence intercantonale et intercommunale de \u00abtrial and error\u00bb. A chaque occasion qui se pr\u00e9sente, il faudrait renforcer les instances cantonales et affaiblir le niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":9073,"template":"","tag":[1346,186,1347,181],"class_list":["post-12049","denkanstoesse","type-denkanstoesse","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-centralisation","tags-diversite-politique","tags-federalisme","tags-regulation"],"acf":[],"yoast_head":"\n