{"id":12067,"date":"2009-02-02T00:00:00","date_gmt":"2009-02-01T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/libinst.detail-digital.ch\/denkanstoesse\/le-secret-bancaire-un-imperatif-moral\/"},"modified":"2009-02-02T00:00:00","modified_gmt":"2009-02-01T23:00:00","slug":"le-secret-bancaire-un-imperatif-moral","status":"publish","type":"denkanstoesse","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/publications\/le-secret-bancaire-un-imperatif-moral\/","title":{"rendered":"Le secret bancaire\u00a0: un imp\u00e9ratif moral"},"content":{"rendered":"

\u00abCe qu’il y a de pire, pour une bonne cause, ce n’est pas d’\u00eatre bien attaqu\u00e9e, mais d’\u00eatre mal d\u00e9fendue\u00bb<\/em>, \u00e9crivait d\u00e9j\u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat. Le cas du secret bancaire et de la concurrence fiscale en constitue un bon exemple.<\/p>\n

Trop souvent en effet, ceux-ci sont d\u00e9fendus uniquement sur la base des int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques de la Suisse. Les seuls \u00e0 prendre position, sous l’angle de la justice ou de la morale, dans ce d\u00e9bat sont, malheureusement, les adversaires de la concurrence fiscale et du secret bancaire. Et personne ne les contredit sur ce point. Cela leur permet alors de monopoliser le terrain des id\u00e9es et de contr\u00f4ler le vocabulaire sur ce sujet, et donc de pr\u00e9senter le d\u00e9bat d’une fa\u00e7on totalement biais\u00e9e. Il est ainsi tout \u00e0 fait significatif que des termes comme \u00ab\u00e9vasion fiscale\u00bb ou \u00abparadis fiscal\u00bb en soient venus \u00e0 avoir une connotation n\u00e9gative \u2014 comme si \u00abprison fiscale\u00bb ou \u00abenfer fiscal\u00bb \u00e9taient des situations souhaitables.<\/p>\n

La plupart des d\u00e9fenseurs du secret bancaire et de la concurrence fiscale acceptent ainsi les pr\u00e9misses id\u00e9ologiques de leurs adversaires, et se retrouvent n\u00e9cessairement en position de faiblesse. En somme, l’\u00e9vasion fiscale serait certes regrettable, mais il vaudrait mieux que cet argent aille en Suisse plut\u00f4t qu’ailleurs. Le secret bancaire serait certes immoral, mais nos banques en auraient besoin, par exemple pour \u00abpr\u00e9server l’emploi\u00bb. Mais bien entendu, elles y renonceraient si les autres pays faisaient de m\u00eame. Comme le montre l’\u00e9rosion constante de la sph\u00e8re priv\u00e9e financi\u00e8re, cette position pragmatique, de compromis, ne peut pas durer. A long terme, c’est la coh\u00e9rence qui finit par l’emporter.<\/p>\n

Les adversaires de la concurrence fiscale la pr\u00e9sentent comme une sous-ench\u00e8re d\u00e9loyale, une lutte destructrice entre nations conduisant au d\u00e9mant\u00e8lement social, au nivellement par le bas des services publics. Or la concurrence fiscale n’est rien d’autre que la mise en comp\u00e9tition d’Etats, et donc, sur le plan \u00e9conomique, un moyen de promouvoir l’efficacit\u00e9. Sur le plan moral, c’est la garantie d’une diversit\u00e9 de choix et de meilleure protection de la propri\u00e9t\u00e9. Sur le plan politique, c’est un moyen de limiter la tendance naturellement expansionniste des Etats.<\/p>\n

Ce qui est immoral, ce n’est pas l’\u00e9vasion fiscale, ce sont les imp\u00f4ts confiscatoires, arbitraires et finan\u00e7ant pour la plus grosse part des d\u00e9penses qui ne devraient pas \u00eatre faites par l’Etat. Il est donc tout \u00e0 fait moral et l\u00e9gitime de chercher \u00e0 prot\u00e9ger ses revenus des imp\u00f4ts, que ce soit en travaillant dans un canton et habitant dans un autre fiscalement plus avantageux, en pla\u00e7ant son argent l\u00e0 o\u00f9 il est le plus prot\u00e9g\u00e9, ou encore en payant le moins d’imp\u00f4ts possibles en profitant des diverses possibilit\u00e9s d’\u00e9vitement fiscal. En outre, l’\u00e9vitement fiscal rend \u00e9galement service \u00e0 autrui: il pose une limite au pouvoir d’imposition des Etats, et force bien souvent les Etats \u00e0 baisser les imp\u00f4ts de tous.<\/p>\n

Le secret bancaire n’est donc certainement pas immoral simplement parce qu’il facilite l’\u00e9vitement fiscal. Mais plus fondamentalement, le secret bancaire est une simple cons\u00e9quence d’un droit \u00e0 la vie priv\u00e9e qui est consid\u00e9r\u00e9 comme allant de soi dans bien d’autres domaines.<\/p>\n

Les reproches contre le secret bancaire retombent souvent sur le mythe du bon citoyen cens\u00e9 n’avoir rien \u00e0 cacher: ainsi, il n’aurait rien \u00e0 craindre de la multiplication des cam\u00e9ras de surveillance, de l’abolition du secret bancaire, ou encore de l’extension des pouvoirs de l’Etat de le contr\u00f4ler, de le fouiller, de lire ses courriers, d’\u00e9couter ses conversations t\u00e9l\u00e9phoniques, etc.<\/p>\n

Or nous ne nous promenons pas nus dans les rues, nous mettons des rideaux \u00e0 nos fen\u00eatres, nous tenons au secret m\u00e9dical et nous ne publions pas nos salaires. Cela ne signifie pas que nous aurions \u00abquelque chose \u00e0 nous reprocher\u00bb, que nous aurions honte de nos corps, de ce qui se passe chez nous, de nos maladies ou de nos revenus. Cela signifie simplement que nous tenons au respect de notre vie priv\u00e9e et \u00e0 notre droit de d\u00e9cider par nous-m\u00eames quelles informations sur nous nous partageons avec qui \u2014 et ainsi \u00e9viter, notamment, que d’autres puissent utiliser des informations sur nous pour nous nuire.<\/p>\n

En outre, il y a une autre r\u00e9alit\u00e9 trop souvent oubli\u00e9e: l’Etat n’a pas forc\u00e9ment toujours raison, et ses lois ne sont pas toujours justes. Rappelons tout de m\u00eame que la plupart des Etats de par le monde ne sont pas des Etats de droit, qu’ils ont des lois qui ne sont pas n\u00e9cessairement respectueuses des droits de l’homme, et que m\u00eame les Etats qui affirment prot\u00e9ger la libert\u00e9 ne le font souvent pas m\u00eame aujourd’hui, et risquent de le faire encore moins demain. Il est illustratif \u00e0 cet \u00e9gard qu’un Etat r\u00e9put\u00e9 s\u00fbr et se positionnant toujours en d\u00e9fenseur des libert\u00e9s en vienne \u00e0 utiliser des moyens de menaces scandaleux pour faire pression sur une certaine banque suisse.<\/p>\n

Le secret bancaire a \u00e9t\u00e9 inscrit dans la loi en 1934, et a permis de prot\u00e9ger de pers\u00e9cutions des \u00e9pargnants vivant sous des dictatures alors r\u00e9pandues m\u00eame en Europe et d\u00e9sirant placer leurs fonds \u00e0 l’abri, d’ailleurs g\u00e9n\u00e9ralement dans l’ill\u00e9galit\u00e9, pratiquant non seulement l’\u00e9vasion fiscale, mais \u00e9galement l’exportation ill\u00e9gale de capitaux dans un monde alors en proie au protectionnisme et aux contr\u00f4les des changes, suite \u00e0 la Grande D\u00e9pression. Esp\u00e9rons que nous n’en sommes pas encore l\u00e0\u2026<\/p>\n

Ce serait une perte fortement regrettable d’abandonner le secret bancaire sous des pressions parfaitement int\u00e9ress\u00e9es \u2014 venant d’Etats qui cherchent soit, comme les Etats-Unis, \u00e0 obtenir un maximum de recettes fiscales pour financer leurs d\u00e9penses publiques d\u00e9mesur\u00e9es, soit, comme la Grande-Bretagne, \u00e0 d\u00e9fendre les int\u00e9r\u00eats de leurs propres places financi\u00e8res. Il serait tout aussi regrettable de l’abandonner \u00e0 condition que le reste du monde en fasse autant: dans un monde o\u00f9 il n’y aurait plus que la Suisse \u00e0 pratiquer le secret bancaire, son maintien se justifierait d’autant plus. Et pas seulement pour l’int\u00e9r\u00eat \u00e9vident que cela repr\u00e9senterait pour le secteur bancaire.<\/p>\n

Jan Krepelka est collaborateur scientifique \u00e0 l’Institut Constant de Rebecque. Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans Le Temps.<\/i><\/p>\n","protected":false},"featured_media":10617,"template":"","tag":[172,1330,1352,1353],"class_list":["post-12067","denkanstoesse","type-denkanstoesse","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-monnaie-et-marches-financiers","tags-responsabilite","tags-secteur-bancaire","tags-suisse"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe secret bancaire\u00a0: un imp\u00e9ratif moral - Institut Lib\u00e9ral<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/publications\/le-secret-bancaire-un-imperatif-moral\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le secret bancaire\u00a0: un imp\u00e9ratif moral - Institut Lib\u00e9ral\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"\u00abCe qu’il y a de pire, pour une bonne cause, ce n’est pas d’\u00eatre bien attaqu\u00e9e, mais d’\u00eatre mal d\u00e9fendue\u00bb, \u00e9crivait d\u00e9j\u00e0 Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat. 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