L’une des constantes de l’\u00e9conomie politique r\u00e9side dans le succ\u00e8s et la comp\u00e9titivit\u00e9 relatifs des petits \u00c9tats dot\u00e9s d’un degr\u00e9 \u00e9lev\u00e9 d’autonomie d\u00e9cisionnelle: les cantons suisses ou les cit\u00e9s-\u00c9tats \u00e0 travers le monde en livrent des exemples probants. La grandeur limit\u00e9e du territoire m\u00e8ne g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des relations plus ouvertes et plus commerciales que politiques sur l’ext\u00e9rieur et tend \u00e0 dissuader le recours au pouvoir ou \u00e0 l’expansion au d\u00e9triment du droit. Des structures de petite taille rendent \u00e9galement le client\u00e9lisme, les injustices ou les privil\u00e8ges plus difficiles \u00e0 camoufler anonymement. Enfin, la diversit\u00e9 et la concurrence des syst\u00e8mes permettent la comparaison et l’\u00e9mulation de meilleures pratiques de gouvernance. Bien s\u00fbr, ces avantages de la petitesse d’une juridiction ne pr\u00e9valent pas de fa\u00e7on automatique: la culture, le climat d’opinion demeurent des influences majeures sur les institutions. D’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, cependant, \u00absmall is beautiful\u00bb est un guide fiable lorsqu’il s’agit aussi bien de l’\u00e9tendue g\u00e9ographique du monopole territorial d’un \u00c9tat que du champ de son activit\u00e9. De nombreux penseurs lib\u00e9raux tant classiques que contemporains ont d’ailleurs reconnu le danger de la centralisation du pouvoir politique dans de grands \u00c9tats, tout comme l’effet b\u00e9n\u00e9fique de la dispersion de ce m\u00eame pouvoir dans une multitude de petites juridictions. L’essor historique de l’Europe \u2014 la Renaissance, les Lumi\u00e8res et la R\u00e9volution industrielle \u2014 semble avoir \u00e9t\u00e9 facilit\u00e9 de fa\u00e7on d\u00e9cisive par cette condition.<\/p>\n
Benjamin Constant (1767-1830) avait d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9 les avantages principaux des petits \u00c9tats pour la libert\u00e9 individuelle, mais aussi pour la morale et la justice, notamment de par le patriotisme local qui en \u00e9mane. Le patriotisme ne peut exister que par l’attachement aux int\u00e9r\u00eats et aux m\u0153urs de localit\u00e9, observe Constant. C’est le g\u00e9nie communal que d\u00e9fend donc en premier lieu ce natif de Lausanne: \u00abLes magistrats des plus petites communes se complaisent \u00e0 les embellir; les habitants trouvent une jouissance \u00e0 tout ce qui leur donne l’apparence m\u00eame trompeuse d’\u00eatre constitu\u00e9s en corps et r\u00e9unis par des liens particuliers. On sent que, s’ils n’\u00e9taient arr\u00eat\u00e9s dans le d\u00e9veloppement de cette inclination innocente, il se formerait bient\u00f4t en eux une sorte d’honneur communal, pour ainsi dire, d’honneur de ville, d’honneur de province et ce sentiment serait singuli\u00e8rement favorable \u00e0 la morale.\u00bb Ce patriotisme local est bien s\u00fbr le fondement du f\u00e9d\u00e9ralisme, d’un \u00c9tat b\u00e2ti du bas vers le haut, \u00e0 l’exemple suisse.<\/p>\n
Mais Constant y introduit encore une r\u00e9serve fondamentale: tout ce qui appartient au domaine priv\u00e9 ne doit \u00eatre soumis \u00e0 aucune juridiction. Chaque individu a en effet des int\u00e9r\u00eats qui ne regardent que lui. Tout ce qui n’a de rapport qu’avec l’individu ne doit d\u00e8s lors relever que de l’individu (et par extension, de ses interactions volontaires dans la famille et la soci\u00e9t\u00e9 civile, laquelle comprend bien s\u00fbr les relations de march\u00e9): \u00abOn ne saurait trop r\u00e9p\u00e9ter que la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale n’est pas plus respectable que la volont\u00e9 particuli\u00e8re, lorsqu’elle sort de sa sph\u00e8re\u00bb, souligne Constant. Ce n’est donc qu’apr\u00e8s avoir d\u00e9fini ce qui rel\u00e8ve de la sph\u00e8re publique qu’il peut \u00eatre question de subsidiarit\u00e9 entre les juridictions: ainsi, les int\u00e9r\u00eats qui concernent tous les habitants d’une commune pourront \u00eatre attribu\u00e9s \u00e0 la comp\u00e9tence communale; ce qui n’int\u00e9resse qu’une rue ou qu’un quartier ne doit \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 que par eux. Les communes auront \u00e0 leur tour des int\u00e9r\u00eats qui ne concerneront que leur organisation int\u00e9rieure, alors que d’autres rel\u00e8veront de l’association entre elles. Pour Constant, l’uniformit\u00e9 n’est admissible que pour les questions de l\u00e9gislation g\u00e9n\u00e9rale destin\u00e9e \u00e0 prot\u00e9ger les droits individuels, dans le cadre des fonctions limit\u00e9es qui sont du ressort de l’\u00c9tat: l’administration de la justice, la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et la d\u00e9fense vis-\u00e0-vis de l’ext\u00e9rieur. C’est \u00e0 ce strict n\u00e9cessaire que doit id\u00e9alement se limiter la loi.<\/p>\n
De ce point de vue, il est vrai que les grands \u00c9tats peuvent disposer d’un avantage, admet Constant: pour la s\u00fbret\u00e9 ext\u00e9rieure et l’ind\u00e9pendance nationale, ils peuvent plus difficilement devenir les jouets ou les victimes de leurs voisins. Dans la diffusion des id\u00e9es et l’usure des pr\u00e9jug\u00e9s, ils sont \u00e9galement mieux positionn\u00e9s, dans le sens o\u00f9 la diversit\u00e9 de l’exp\u00e9rience y est beaucoup plus large. Mais ces deux facteurs sont imm\u00e9diatement relativis\u00e9s par au moins trois inconv\u00e9nients majeurs. Premi\u00e8rement, uniformiser (les gouvernements ou la Commission europ\u00e9enne disent \u00abharmoniser\u00bb) des usages et des lois dans des lieux dissemblables requiert toujours le sacrifice de la libert\u00e9, avec pour effet probable de r\u00e9duire le pays \u00e0 un centre unique, la capitale politique, au d\u00e9triment des autres r\u00e9gions, qui tendent \u00e0 devenir inertes: l’uniformit\u00e9 ne peut surtout s’instaurer sans faire violence \u00e0 une foule de sentiments, de souvenirs, de convenances locales, dont se compose aussi le bonheur individuel, \u00able seul bonheur v\u00e9ritable\u00bb.<\/p>\n
Deuxi\u00e8mement, dans les grands \u00c9tats, les lois \u00e9manent d’un lieu si \u00e9loign\u00e9 de ceux o\u00f9 elles doivent s’appliquer que des erreurs graves et fr\u00e9quentes sont in\u00e9vitables. Cela oblige le gouvernement \u00e0 d\u00e9ployer une activit\u00e9 et une force centralisatrices qu’il est difficile de contenir et qui peuvent d\u00e9g\u00e9n\u00e9rer en despotisme, pr\u00e9vient Constant: \u00abUne circonstance locale ou momentan\u00e9e devient de la sorte le motif d’une loi g\u00e9n\u00e9rale et les habitants des provinces les plus recul\u00e9es sont tout \u00e0 coup surpris par des innovations inattendues, des rigueurs non m\u00e9rit\u00e9es, des r\u00e8glements vexatoires, subversifs de toutes les bases de leurs calculs et de toutes les sauvegardes de leurs int\u00e9r\u00eats, parce qu’\u00e0 deux cents lieues des hommes, qui leur sont enti\u00e8rement \u00e9trangers, ont cru pressentir quelques mouvements, deviner quelques besoins ou apercevoir quelques dangers.\u00bb Troisi\u00e8mement, les grands \u00c9tats tendent \u00e0 affaiblir la d\u00e9mocratie: pour conqu\u00e9rir l’admiration des citoyens il est en effet souvent n\u00e9cessaire de \u00absoulever la masse du peuple\u00bb, de recourir \u00e0 la d\u00e9magogie. Cela ne laisse gu\u00e8re plus de place aux discours raisonn\u00e9s et diff\u00e9renci\u00e9s, \u00e0 la recherche de solutions idoines.<\/p>\n
C’est ainsi que les grands \u00c9tats, en immolant tout \u00e0 des id\u00e9es exag\u00e9r\u00e9es d’uniformit\u00e9 \u00abcontraires \u00e0 la nature et des hommes et des choses\u00bb, c’est-\u00e0-dire \u00e0 la diversit\u00e9 des individus et des situations, sont devenus un fl\u00e9au pour l’esp\u00e8ce humaine, analyse Constant. Certains trends en Europe et aux \u00c9tats-Unis semblent aujourd’hui corroborer une fois encore sa perspicacit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":10817,"template":"","tag":[1346,186,1347,1353],"class_list":["post-12075","denkanstoesse","type-denkanstoesse","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-centralisation","tags-diversite-politique","tags-federalisme","tags-suisse"],"acf":[],"yoast_head":"\n