En p\u00e9riode pr\u00e9\u00e9lectorale toutes sortes d’id\u00e9es extravagantes sont pr\u00e9sent\u00e9es. L’une des plus pernicieuses est celle propos\u00e9e par l’Union syndicale suisse, et relay\u00e9e par le Parti socialiste, de cr\u00e9er un imp\u00f4t f\u00e9d\u00e9ral sur les successions pour assurer le financement futur de l’AVS.<\/p>\n
Pourquoi en effet ne pas prendre l’argent l\u00e0 o\u00f9 il se trouve pour financer les rentes des baby-boomers \u00e0 la retraite? Cela semble m\u00eame une excellente id\u00e9e du point de vue de la justice: les h\u00e9ritiers d’une fortune ne l’ont pas m\u00e9rit\u00e9e, alors que les retrait\u00e9s, eux, ont travaill\u00e9 et cotis\u00e9 toute une vie durant pour une rente qui leur est due. Du point de vue \u00e9lectoral le calcul est \u00e9galement imbattable: on satisfait un grand nombre de personnes m\u00e9ritantes au d\u00e9triment d’un tout petit nombre de \u00abriches\u00bb (dont la fortune est d\u00e9j\u00e0 suspecte). C’est g\u00e9nial! Pourquoi ne pas y avoir pens\u00e9 plus t\u00f4t? Il y a de nombreuses raisons \u00e0 cela, dont nous ne mentionnerons que les plus importantes.<\/p>\n
D’abord, l’argument bas\u00e9 sur la justice n’est pas si simple. L’\u00e9conomie de march\u00e9 se fonde sur un Etat de droit qui prot\u00e8ge la propri\u00e9t\u00e9 des gens. Sans propri\u00e9t\u00e9, pas de march\u00e9, pas d’\u00e9conomie, pas d’emplois, pas de produits… et ainsi de suite. Chaque atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 r\u00e9duit un peu la vitalit\u00e9 de l’\u00e9conomie dont nous d\u00e9pendons tous: les socialistes mettent donc tout au plus du sable dans la machine, \u00e0 la mani\u00e8re des enrayeurs que d\u00e9non\u00e7ait Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat!<\/p>\n
La justice se trouve ailleurs. Si quelqu’un fait fortune sans privil\u00e8ge l\u00e9gal, sans violence ni fraude, il m\u00e9rite sa fortune, car il l’a obtenue librement, par l’\u00e9change, en rendant service aux autres. Celui qui imagine un bien ou un service que les autres souhaitent poss\u00e9der n’a rien vol\u00e9. Il a au contraire fait acte de cr\u00e9ativit\u00e9 et d’imagination. Il a litt\u00e9ralement cr\u00e9\u00e9 de la richesse. Elle est donc sienne et il peut en disposer \u00e0 son gr\u00e9.<\/p>\n
Ainsi, un imp\u00f4t sur les successions pour assurer les retraites met deux droits en opposition: le droit des personnes de disposer de leur propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gitimement acquise contre le \u00abdroit\u00bb des cotisants \u00e0 l’AVS de recevoir une rente.<\/p>\n
Pour beaucoup la question est facile \u00e0 trancher: on cherchera le plus grand bonheur pour le plus grand nombre. Les \u00abriches\u00bb peuvent bien payer! Non seulement sont-ils fortement minoritaires, mais un franc de moins chez eux p\u00e8se bien moins qu’un franc de plus chez les personnes de condition modeste.<\/p>\n
Mais quitte \u00e0 accepter ce raisonnement utilitariste, soyons utilitaristes jusqu’au bout! Pour am\u00e9liorer la condition mat\u00e9rielle des plus d\u00e9favoris\u00e9s, il est illusoire de surtaxer les \u00abriches\u00bb pour donner aux \u00abpauvres\u00bb. Comme l’avait constat\u00e9 Benjamin Franklin il y a deux si\u00e8cles d\u00e9j\u00e0, on n’enrichit pas les pauvres en appauvrissant les riches.<\/p>\n
En effet, les \u00abpauvres\u00bb sont les premiers \u00e0 p\u00e2tir du manque de vitalit\u00e9 de l’\u00e9conomie provoqu\u00e9 par des imp\u00f4ts spoliateurs, l’imp\u00f4t sur les successions figurant au tout premier rang de ces derniers, car il est double, voire triple ou davantage. Le revenu \u00e0 partir duquel l’\u00e9pargne a \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e au d\u00e9part a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 une fois. Ensuite, le contribuable a peut-\u00eatre \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 un imp\u00f4t sur la fortune de son vivant. Il d\u00fb payer un imp\u00f4t sur les plus-values si ses projets ont fructifi\u00e9 et son jugement s’est av\u00e9r\u00e9 correct. Et \u00e0 tout ceci s’ajoute encore l’imp\u00f4t que repr\u00e9sente l’inflation.<\/p>\n
Un h\u00e9ritier n’est pas n\u00e9cessairement entrepreneur, ce qui est vrai. Il n’a rien fait pour m\u00e9riter sa chance, ce qui est vrai aussi. Il est facile de lui prendre son argent \u2014 vrai \u00e9galement. Mais gare \u00e0 la facilit\u00e9! L’\u00e9pargne est \u00e0 la base m\u00eame d’une \u00e9conomie saine. Le capital-risque, orient\u00e9 sur le long terme, ind\u00e9pendant des agences de notation et des cours boursiers se trouve pr\u00e9cis\u00e9ment aupr\u00e8s des familles fortun\u00e9es.<\/p>\n
C’est pourquoi il est n\u00e9cessaire de respecter les fortunes constitu\u00e9es au-del\u00e0 d’une g\u00e9n\u00e9ration, pour financer de nouvelles entreprises innovantes, pour assurer le renouveau du tissu \u00e9conomique, les emplois et les rentes de demain. Il est m\u00eame stupide de les spolier pour consommer davantage aujourd’hui et dilapider un capital-risque f\u00e9cond pour l’avenir.<\/p>\n
Ceci \u00e9tant une \u00e9vidence facile \u00e0 comprendre pour un enfant de dix ans, il faut malheureusement conclure que l’id\u00e9e de taxer les successions pour financer l’AVS doit \u00eatre motiv\u00e9e par autre chose que le bien-\u00eatre des personnes de condition modeste \u00e0 la qu\u00eate d’un emploi et esp\u00e9rant b\u00e9n\u00e9ficier un jour d’une retraite bien m\u00e9rit\u00e9e. Par simple jalousie peut-\u00eatre? Par commodit\u00e9 \u00e9lectorale?<\/p>\n
Les grands voisins de la Suisse se trouvent actuellement avec des taux de ch\u00f4mage exorbitants, des taux de croissance r\u00e9els n\u00e9gligeables et des niveaux d’endettement vertigineux. Ils sont tomb\u00e9s depuis longtemps dans le pi\u00e8ge de la facilit\u00e9 fiscale. Ils ont spoli\u00e9 \u00ableurs\u00bb riches. Ils se sont priv\u00e9s de capital-risque par la m\u00eame occasion.<\/p>\n
Les Suisses ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9serv\u00e9s de cette \u00e9volution notamment gr\u00e2ce \u00e0 la concurrence fiscale intercantonale. M\u00eame Gen\u00e8ve a d\u00e9cid\u00e9 en 2004 de supprimer l’imp\u00f4t sur les successions en ligne directe de peur de voir ses contribuables fortun\u00e9s d\u00e9m\u00e9nager… Chaque fois qu’un assouplissement des imp\u00f4ts sur les successions passe le verdict des urnes, il est massivement approuv\u00e9. Surprenant pour ceux qui souffrent de myopie morale, normal pour ceux qui prennent les droits de propri\u00e9t\u00e9 au s\u00e9rieux.<\/p>\n
Le Parti socialiste livre depuis longtemps une bataille contre la concurrence fiscale, arguant qu’elle prive l’Etat de ressources qui lui reviennent de droit. Mais cette id\u00e9e est bas\u00e9e sur une d\u00e9consid\u00e9ration \u00e9hont\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 et une vision hyperstatique de l’\u00e9conomie. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment la concurrence fiscale intercantonale qui a maintenu une fiscalit\u00e9 moins p\u00e9nalisante en Suisse que dans les pays voisins. En cons\u00e9quence, l’\u00e9conomie suisse se porte plut\u00f4t bien, permettant m\u00eame aux collectivit\u00e9s publiques de d\u00e9gager des exc\u00e9dents budg\u00e9taires. Veut-on vraiment suivre le chemin de nos voisins?<\/p>\n
Un imp\u00f4t sur les successions au niveau f\u00e9d\u00e9ral serait un d\u00e9sastre \u00e9conomique, c’est une \u00e9vidence. Mais il serait \u00e9galement un d\u00e9sastre politique. La Suisse est une f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e sous constante pression de centralisation, l’une des causes principales aujourd’hui \u00e9tant l’Union europ\u00e9enne et son \u00abacquis communautaire\u00bb. Notre f\u00e9d\u00e9ralisme d\u00e9centralis\u00e9 est ce qui nous pr\u00e9serve de la perte de souverainet\u00e9 d\u00e9mocratique importante que repr\u00e9sente pour nous l’Union europ\u00e9enne. Pr\u00e9servons-le \u00e0 tout prix.<\/p>\n
Pour l’avenir politique du pays, pour son avenir \u00e9conomique, et plus prosa\u00efquement pour l’avenir des rentiers de l’AVS, esp\u00e9rons que les citoyens souverains, lorsqu’ils seront amen\u00e9s \u00e0 se prononcer sur cette initiative malheureuse, soient guid\u00e9s par un instinct de pr\u00e9servation du f\u00e9d\u00e9ralisme d\u00e9centralis\u00e9, source insoup\u00e7onn\u00e9e de prosp\u00e9rit\u00e9 et d’harmonie sociale.<\/p>\n
Victoria Curzon Price est professeur honoraire \u00e0 l’Universit\u00e9 de Gen\u00e8ve et pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 de l’Institut Lib\u00e9ral. Cet article a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans L’Agefi.<\/em><\/p>\n","protected":false},"featured_media":9489,"template":"","tag":[180,1361,1332,184],"class_list":["post-12100","denkanstoesse","type-denkanstoesse","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-fiscalite","tags-heritage","tags-imposition","tags-sphere-privee"],"acf":[],"yoast_head":"\n