{"id":12111,"date":"2013-05-13T00:00:00","date_gmt":"2013-05-12T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/libinst.detail-digital.ch\/denkanstoesse\/une-limite-raisonnable-au-droit-de-vote\/"},"modified":"2013-05-13T00:00:00","modified_gmt":"2013-05-12T22:00:00","slug":"une-limite-raisonnable-au-droit-de-vote","status":"publish","type":"denkanstoesse","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/publications\/une-limite-raisonnable-au-droit-de-vote\/","title":{"rendered":"L’esquisse d’une limite raisonnable au droit de vote"},"content":{"rendered":"

L’une des id\u00e9es les plus sacralis\u00e9es de l’\u00e8re d\u00e9mocratique consiste \u00e0 croire que tous les citoyens ont un droit universel et \u00e9gal de voter. Pourtant, ce \u00abdroit\u00bb a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement remis en question pour d’excellentes raisons par les penseurs lib\u00e9raux. Cependant, leur questionnement ne repose pas sur des crit\u00e8res plus ou moins arbitraires comme le sexe, l’\u00e2ge ou la propri\u00e9t\u00e9 terrienne. L’une des critiques les plus pertinentes du droit de vote illimit\u00e9 est celle du c\u00e9l\u00e8bre philosophe social et \u00e9conomiste politique John Stuart Mill. Dans son livre de 1861 Consid\u00e9rations sur le gouvernement repr\u00e9sentatif<\/em> (chapitre VIII, \u00abDe l’extension du suffrage\u00bb), Mill propose que ceux qui re\u00e7oivent \u00abl’assistance publique\u00bb ne devraient pas b\u00e9n\u00e9ficier du droit de vote aussi longtemps qu’ils re\u00e7oivent leurs moyens d’existence aux d\u00e9pens du contribuable.<\/p>\n

En somme, Mill consid\u00e8re que le soutien financier de l’\u00c9tat g\u00e9n\u00e8re un conflit d’int\u00e9r\u00eats inextricable, dans la mesure o\u00f9 ces personnes peuvent se servir de leurs votes pour s’attribuer des fonds publics qui sont pr\u00e9lev\u00e9s \u00e0 d’autres. Dans les termes de Mill: \u00abIl est important que l’assembl\u00e9e qui vote les imp\u00f4ts, g\u00e9n\u00e9raux ou locaux, soient \u00e9lus exclusivement par ceux qui paient des imp\u00f4ts. Ceux qui ne paient pas d’imp\u00f4ts et peuvent disposer par leurs votes de l’argent des autres, ont toutes les raisons d’\u00eatre dispendieux et aucune de se montrer \u00e9conomes. En ce qui concerne les questions financi\u00e8res, tout pouvoir de vote d\u00e9tenu par eux viole le principe fondamental du gouvernement libre; cela revient \u00e0 leur permettre de puiser dans les poches des autres pour toutes les fins qu’ils estiment appropri\u00e9es d’appeler publiques.\u00bb<\/p>\n

Mill explique pourquoi cela vaut en particulier pour les personnes d\u00e9pendantes de prestations sociales financ\u00e9es par l’imp\u00f4t (distribu\u00e9es, dans la Grande-Bretagne du XIXe si\u00e8cle, par les paroisses locales de l’\u00c9glise d’Angleterre): \u00abLes principes fondamentaux requi\u00e8rent que l’obtention d’aide de la paroisse disqualifie en m\u00eame temps de fa\u00e7on p\u00e9remptoire du droit de vote. Celui qui ne peut pas subvenir \u00e0 ses besoins par son propre travail ne peut pas pr\u00e9tendre au privil\u00e8ge de se servir de l’argent des autres. Ceux envers qui il est redevable pour maintenir son existence peuvent \u00e0 juste titre demander la gestion exclusive des affaires publiques, auxquelles il ne contribue rien, ou moins qu’il ne prend. Comme condition au droit de vote, un d\u00e9lai devrait \u00eatre fix\u00e9 avant l’inscription au registre, par exemple cinq ans, durant lesquels son nom ne doit pas appara\u00eetre comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d’aide dans les comptes de la paroisse.\u00bb<\/p>\n

On pourrait aujourd’hui \u00e9tendre le m\u00eame argument \u00e0 tous ceux qui travaillent pour le secteur public, puisque aussi longtemps qu’ils sont employ\u00e9s par l’\u00c9tat, ils vivent directement du revenu et de la fortune des autres. Que les employ\u00e9s d’\u00c9tat paient \u00e9galement des imp\u00f4ts n’y change rien: s’ils re\u00e7oivent un salaire de 100 et en paient 30 en imp\u00f4ts, ils demeurent des b\u00e9n\u00e9ficiaires nets d’argent des autres \u00e0 hauteur de 70 et ne contribuent donc pas au financement des co\u00fbts de l’\u00c9tat. En poursuivant cette logique encore un peu plus loin, la m\u00eame chose devrait s’appliquer \u00e0 ceux qui vivent de d\u00e9penses publiques sous la forme de subventions ou de contrats publics: ils devraient donc \u00eatre exclus des \u00e9lections et des votations au motif du m\u00eame conflit d’int\u00e9r\u00eats. Ces personnes et leurs entreprises priv\u00e9es ne sont peut-\u00eatre pas d\u00e9pendantes enti\u00e8rement des d\u00e9penses publiques pour leurs moyens d’existence: une r\u00e8gle pourrait donc \u00eatre mise en \u0153uvre selon laquelle pour \u00eatre \u00e9ligible ou avoir le droit de vote, aucun citoyen ou aucune entreprise priv\u00e9e dont il d\u00e9rive son revenu ne devrait recevoir, \u00e0 titre d’exemple, plus de 10 pour-cent de son revenu brut de l’\u00c9tat, sous quelque forme que ce soit.<\/p>\n

Si une restriction aussi sens\u00e9e avait \u00e9t\u00e9 en vigueur il y a cent ans, il est difficile d’imaginer comment la taille et les co\u00fbts de l’\u00c9tat auraient pu cro\u00eetre comme ils l’ont fait aux d\u00e9pens de la soci\u00e9t\u00e9 civile. De la m\u00eame mani\u00e8re, si nous pouvions mettre en \u0153uvre de telles conditions au droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 aujourd’hui, il est tout aussi improbable que l’\u00c9tat-providence interventionniste demeure longtemps aussi surdimensionn\u00e9. L’\u00c9tat serait sans doute ramen\u00e9 \u00e0 une taille et \u00e0 des fonctions plus limit\u00e9es et moins intrusives. Notre dilemme contemporain est que de nombreuses personnes dot\u00e9es du droit de vote et d’\u00e9ligibilit\u00e9 ont constamment leurs mains dans les poches des autres. \u00c0 moins de trouver un moyen de sortir de la situation politique o\u00f9 l’\u00c9tat, pour reprendre les termes de Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat, devient une grande fiction \u00e0 travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux d\u00e9pens des autres, nous allons au devant d’autres crises budg\u00e9taires et sociales dans les ann\u00e9es \u00e0 venir.<\/p>\n

L’auteur est professeur \u00e0 l’Universit\u00e9 Norwoord et membre du Conseil acad\u00e9mique de l’Institut Lib\u00e9ral. <\/em><\/p>\n","protected":false},"featured_media":8805,"template":"","tag":[828,596,186,184],"class_list":["post-12111","denkanstoesse","type-denkanstoesse","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-constitution","tags-democratie","tags-diversite-politique","tags-sphere-privee"],"acf":[],"yoast_head":"\nL'esquisse d'une limite raisonnable au droit de vote - Institut Lib\u00e9ral<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/pistes-de-reflexion\/une-limite-raisonnable-au-droit-de-vote\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'esquisse d'une limite raisonnable au droit de vote - Institut Lib\u00e9ral\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"L’une des id\u00e9es les plus sacralis\u00e9es de l’\u00e8re d\u00e9mocratique consiste \u00e0 croire que tous les citoyens ont un droit universel et \u00e9gal de voter. 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