Dans le d\u00e9bat politique, le lib\u00e9ralisme est g\u00e9n\u00e9ralement associ\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me \u00e9conomique de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e, tandis que la propri\u00e9t\u00e9 collective serait l’apanage du socialisme. Cette opposition para\u00eet \u00e9vidente. Elle est pourtant trompeuse.<\/p>\n
Le lib\u00e9ralisme repose sur la libert\u00e9 individuelle, la protection des droits de propri\u00e9t\u00e9<\/a> et la possibilit\u00e9 pour chacun de disposer de ses biens. Il ne prescrit pas que tout bien doit n\u00e9cessairement appartenir \u00e0 une seule personne. Rien n’interdit \u00e0 plusieurs individus de mettre leurs ressources en commun, d’acqu\u00e9rir ensemble un terrain, de constituer une coop\u00e9rative ou de partager une infrastructure.<\/p>\n Une entreprise peut appartenir \u00e0 ses salari\u00e9s, une for\u00eat \u00e0 une association de propri\u00e9taires, un alpage \u00e0 plusieurs familles ou un canal d’irrigation \u00e0 un groupement d’agriculteurs. Ces formes de propri\u00e9t\u00e9 sont parfaitement compatibles avec les fondements du lib\u00e9ralisme \u00e9conomique<\/a> lorsqu’elles reposent sur des droits l\u00e9gitimes et des engagements librement consentis.<\/p>\n La v\u00e9ritable distinction n’oppose pas propri\u00e9t\u00e9 individuelle et propri\u00e9t\u00e9 collective. Elle oppose la propri\u00e9t\u00e9 librement organis\u00e9e \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 impos\u00e9e par la contrainte<\/strong>.<\/p>\n Lorsque plusieurs propri\u00e9taires d\u00e9cident de partager un bien et d’en organiser ensemble l’exploitation, ils exercent leur libert\u00e9. Une soci\u00e9t\u00e9 libre ne se compose pas seulement d’individus isol\u00e9s ou d’entreprises priv\u00e9es classiques, elle laisse \u00e9galement \u00e9merger des associations, des mutualit\u00e9s, des coop\u00e9ratives et une multitude de corps interm\u00e9diaires.<\/p>\n En 2009, l’\u00e9conomiste et politologue am\u00e9ricaine Elinor Ostrom<\/a> est devenue la premi\u00e8re femme \u00e0 recevoir le prix Nobel d’\u00e9conomie.<\/p>\n Ses recherches remettent en question une id\u00e9e largement r\u00e9pandue : les ressources naturelles partag\u00e9es seraient n\u00e9cessairement condamn\u00e9es \u00e0 \u00eatre surexploit\u00e9es, \u00e0 moins d’\u00eatre privatis\u00e9es ou plac\u00e9es sous le contr\u00f4le de l’\u00c9tat.<\/p>\n En \u00e9tudiant des communaut\u00e9s de p\u00eacheurs, des syst\u00e8mes d’irrigation, des for\u00eats et des p\u00e2turages \u00e0 travers le monde, Ostrom constate que cette opposition est fausse : il existe toutes sortes d’associations interm\u00e9diaires entre l’\u00c9tat et la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.<\/p>\n De nombreuses communaut\u00e9s parviennent \u00e0 organiser elles-m\u00eames l’exploitation de ressources partag\u00e9es. Elles d\u00e9finissent des droits d’utilisation<\/a>, r\u00e9partissent les responsabilit\u00e9s, surveillent les comportements et sanctionnent les abus. Ces institutions peuvent fonctionner durablement sans \u00eatre dirig\u00e9es par une autorit\u00e9 centrale \u00e9tatique.<\/p>\n Ostrom montre ainsi que l’ordre social peut \u00e9merger de la coop\u00e9ration entre individus. Ses travaux s’inscrivent notamment dans une r\u00e9flexion sur la gouvernance polycentrique<\/a> : plusieurs centres de d\u00e9cision autonomes, mais capables de coop\u00e9rer, peuvent parfois mieux r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes locaux qu’une administration unique qui g\u00e8re la totalit\u00e9 des biens communs.<\/p>\n Ses conclusions indiquent que la coop\u00e9ration n’exige pas la centralisation et l’int\u00e9r\u00eat collectif n’implique pas l’intervention de l’\u00c9tat.<\/strong><\/p>\n La Suisse, et particuli\u00e8rement le Valais, offre des exemples historiques fascinants de ces institutions.<\/p>\n Pendant des si\u00e8cles, les populations valaisannes ont d\u00fb r\u00e9soudre le probl\u00e8me vital de l’acc\u00e8s \u00e0 l’eau. C’est ainsi que se sont d\u00e9velopp\u00e9s les bisses, ces canaux d’irrigation traversant des terrains escarp\u00e9s et des parois rocheuses.<\/p>\n Leur construction repr\u00e9sentait un investissement consid\u00e9rable. Il fallait mobiliser de la main-d’\u0153uvre, des mat\u00e9riaux, du temps et des comp\u00e9tences techniques. Leur entretien exigeait ensuite un effort r\u00e9gulier. Plusieurs propri\u00e9taires avaient donc int\u00e9r\u00eat \u00e0 financer ensemble ces infrastructures. Ils se sont organis\u00e9s en consortages<\/a>.<\/p>\n Ces associations d’ayants droit d\u00e9finissaient les conditions de participation, les modalit\u00e9s d’utilisation de l’eau et les obligations d’entretien. Les droits d’eau pouvaient \u00eatre r\u00e9partis en fonction des terres irrigu\u00e9es ou des titres d\u00e9tenus par chacun.<\/p>\n En contrepartie, les membres devaient contribuer aux travaux, fournir des journ\u00e9es de main-d’\u0153uvre ou s’acquitter de charges financi\u00e8res. Le syst\u00e8me reposait sur une id\u00e9e simple : celui qui b\u00e9n\u00e9ficie d’une ressource commune doit contribuer \u00e0 son maintien.<\/strong><\/p>\n Mais encore fallait-il s’assurer que chacun respecte les r\u00e8gles.<\/p>\n C’est ici qu’intervenaient les responsables de l’irrigation, notamment les gardiens des bisses, charg\u00e9s de surveiller les canaux et de contr\u00f4ler la r\u00e9partition de l’eau. Les tours d’eau fixaient les p\u00e9riodes pendant lesquelles chaque ayant droit pouvait irriguer ses parcelles. Les travaux d’entretien \u00e9taient r\u00e9partis entre les membres, parfois selon des tournus et des obligations proportionnelles aux droits d\u00e9tenus.<\/p>\n Lorsqu’un canal devait \u00eatre nettoy\u00e9, r\u00e9par\u00e9 ou remis en \u00e9tat apr\u00e8s l’hiver, la responsabilit\u00e9 incombait directement \u00e0 ceux qui d\u00e9pendaient de son fonctionnement.<\/p>\n Les m\u00e9canismes de surveillance et de sanction rendaient les abus plus difficiles : celui qui utilisait davantage d’eau que pr\u00e9vu l\u00e9sait les autres membres, tandis que celui qui refusait de participer \u00e0 l’entretien reportait une charge suppl\u00e9mentaire sur ses voisins. Ces syst\u00e8mes n’\u00e9liminaient naturellement pas tous les conflits. Mais les communaut\u00e9s avaient d\u00e9velopp\u00e9 leurs propres proc\u00e9dures pour les r\u00e9soudre sans l’intervention de l’\u00c9tat.<\/p>\n L’histoire des bisses montre ainsi que les individus ne sont pas condamn\u00e9s \u00e0 choisir entre l’isolement \u00e9conomique et la d\u00e9pendance \u00e0 une autorit\u00e9. Ils peuvent organiser ensemble des infrastructures essentielles tout en conservant des droits individualis\u00e9s.<\/p>\n L’exemple suisse le plus directement li\u00e9 aux travaux d’Elinor Ostrom se trouve dans le Haut-Valais, \u00e0 T\u00f6rbel, un village situ\u00e9 au-dessus de Stalden dans la vall\u00e9e de la Vi\u00e8ge.<\/p>\n Dans son ouvrage de 1990, Governing the Commons<\/em>, Ostrom s’int\u00e9resse aux r\u00e8gles communautaires qui y encadrent l’utilisation des p\u00e2turages et des for\u00eats. \u00c0 T\u00f6rbel, les familles poss\u00e9daient individuellement leurs champs, leurs jardins et une partie de leurs prairies, tout en utilisant collectivement certaines ressources indispensables \u00e0 l’\u00e9conomie pastorale.<\/p>\n Cette combinaison est r\u00e9v\u00e9latrice : propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et propri\u00e9t\u00e9 commune ne s’excluent pas. Elles se compl\u00e8tent.<\/strong><\/p>\n Un accord conclu en 1483 organisa formellement l’utilisation de certains biens collectifs. Des r\u00e8gles ult\u00e9rieures pr\u00e9cis\u00e8rent les droits des membres et les limites de l’exploitation. Une disposition particuli\u00e8rement ing\u00e9nieuse, document\u00e9e en 1517, pr\u00e9voyait qu’un \u00e9leveur ne pouvait envoyer sur l’alpage davantage de vaches qu’il n’\u00e9tait capable d’en nourrir pendant l’hiver.<\/p>\n Pourquoi cette limitation ? Parce que la capacit\u00e9 \u00e0 nourrir les b\u00eates durant l’hiver refl\u00e9tait approximativement les capacit\u00e9s de production de l’exploitation individuelle. Elle emp\u00eachait ainsi les comportements opportunistes consistant \u00e0 envoyer un nombre excessif d’animaux sur un p\u00e2turage partag\u00e9.<\/p>\n Les infractions entra\u00eenaient des amendes, et un responsable local \u00e9tait charg\u00e9 de contr\u00f4ler le respect des dispositions. La for\u00eat faisait \u00e9galement l’objet de r\u00e8gles d’attribution des arbres destin\u00e9s \u00e0 la construction ou au chauffage.<\/p>\n Le village de T\u00f6rbel illustre ainsi l’une des grandes d\u00e9couvertes d’Ostrom : les communaut\u00e9s peuvent \u00e9laborer des institutions complexes et durables lorsqu’elles disposent de la capacit\u00e9 de s’organiser et de faire respecter leurs engagements. Elle consacre notamment une analyse \u00e0 cette communaut\u00e9 dans ses recherches sur les institutions de gestion des biens communs<\/a>, conserv\u00e9es dans les archives universitaires de l’Indiana.<\/p>\n Il existe une tendance r\u00e9currente \u00e0 consid\u00e9rer qu’un probl\u00e8me collectif appelle n\u00e9cessairement une solution \u00e9tatique. Ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, nous avons vu une tendance lourde \u00e0 la suppression de ces corps interm\u00e9diaires au profit de l’\u00c9tat. Des bisses aux assurances mutuelles en passant par les biens bourgeoisiaux, l’\u00c9tat a pris de plus en plus en charge ces propri\u00e9t\u00e9s collectives interm\u00e9diaires.<\/p>\n Cette \u00e9volution des institutions traditionnelles n’a toutefois pas \u00e9t\u00e9 uniforme. Comme le rappelle l’\u00c9tat du Valais dans son historique des consortages<\/a>, ces organisations ont connu des transformations importantes et continuent, dans de nombreux cas, \u00e0 assumer des fonctions \u00e9conomiques et sociales.<\/p>\n Par ce processus de centralisation, nous avons affaibli le lien direct entre les droits et les responsabilit\u00e9s. L\u00e0 o\u00f9 les membres d’une communaut\u00e9 devaient autrefois contribuer personnellement \u00e0 l’entretien d’un bien dont ils b\u00e9n\u00e9ficiaient, ils sont progressivement devenus de simples usagers d’un service public. La responsabilit\u00e9 collective, autrefois concr\u00e8te, s’est transform\u00e9e en une responsabilit\u00e9 administrative, lointaine et impersonnelle.<\/p>\n La cons\u00e9quence la plus profonde est qu’en transf\u00e9rant \u00e0 l’\u00c9tat la gestion de nos biens communs, nous avons progressivement d\u00e9poss\u00e9d\u00e9 les citoyens de leur capacit\u00e9 \u00e0 s’organiser eux-m\u00eames. Ce faisant, nous avons affaibli la culture de l’engagement, de la coop\u00e9ration et de la responsabilit\u00e9 individuelle<\/a> qui faisait pr\u00e9cis\u00e9ment la force de ces institutions.<\/p>\n La le\u00e7on d’Elinor Ostrom montre qu’une soci\u00e9t\u00e9 libre ne se mesure pas seulement aux limites impos\u00e9es au pouvoir de l’\u00c9tat, mais aussi \u00e0 la vitalit\u00e9 des institutions autonomes<\/a> qui existent entre l’individu et celui-ci.<\/p>\n Lorsque ces corps interm\u00e9diaires disparaissent, il ne reste progressivement plus que deux acteurs : l’individu isol\u00e9 et l’\u00c9tat tout-puissant.<\/p>\n Redonner une place aux consortages, aux coop\u00e9ratives, aux associations d’usagers et aux nouvelles communaut\u00e9s num\u00e9riques comme les logiciels open source ne rel\u00e8ve pas d’une nostalgie du pass\u00e9. C’est au contraire une ambition profond\u00e9ment moderne : rendre aux citoyens la possibilit\u00e9 de d\u00e9cider ensemble, d’assumer leurs responsabilit\u00e9s et de g\u00e9rer ce qu’ils ont choisi de mettre en commun.<\/p>\n Les recherches contemporaines montrent d’ailleurs que ces formes de gestion demeurent \u00e9conomiquement pertinentes. Une \u00e9tude d’Agroscope consacr\u00e9e aux alpages communautaires<\/a> met notamment en \u00e9vidence la diversit\u00e9 des organisations collectives et des m\u00e9canismes d’incitation qu’elles utilisent.<\/p>\nElinor Ostrom : sortir de l’opposition entre march\u00e9 et \u00c9tat<\/h3>\n
Les bisses valaisans : un cas d’\u00e9cole de propri\u00e9t\u00e9 collective libre<\/h3>\n
T\u00f6rbel : le village haut-valaisan \u00e9tudi\u00e9 par Ostrom<\/h3>\n
La libert\u00e9 de s’associer plut\u00f4t que l’obligation de collectiviser<\/h3>\n