Les discussions sur l’imposition des entreprises sont souvent empreintes d’une vision antagonique artificielle, avec l’id\u00e9e de faire payer les entreprises ou \u00abl’\u00e9conomie\u00bb, pr\u00e9tendument en opposition aux particuliers. La pol\u00e9mique a enfl\u00e9 avec la r\u00e9cente mise \u00e0 l’index de soci\u00e9t\u00e9s multinationales utilisant des moyens l\u00e9gaux pour minimiser leur charge fiscale dans les pays ayant des taux d’imposition \u00e9lev\u00e9s. Le projet de l’OCDE et du G20 de \u00ablutte contre l’\u00e9rosion de la base d’imposition et le transfert des b\u00e9n\u00e9fices\u00bb vise \u00e0 \u00e9radiquer ce genre d’optimisation fiscale. Le pr\u00e9suppos\u00e9 de ces types de r\u00e9action est que l’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s est une bonne chose. Mais il n’y a en r\u00e9alit\u00e9 rien d’\u00e9vident dans ce pr\u00e9suppos\u00e9, bien au contraire.<\/p>\n
Une nouvelle \u00e9tude r\u00e9alis\u00e9e par Pierre Bessard<\/strong> et Fabio Cappelletti<\/strong>, respectivement directeur et chercheur associ\u00e9 de l’Institut Lib\u00e9ral, pour le compte de l’Institut de Recherches Economiques et Fiscales (IREF), vient en effet bousculer les pr\u00e9jug\u00e9s en rappelant utilement que les entreprises, ce sont d’abord des hommes et des femmes. Taxer les entreprises revient en r\u00e9alit\u00e9 \u00e0 taxer non seulement les actionnaires, mais aussi les employ\u00e9s et les consommateurs. L’analyse porte essentiellement sur l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice, mais les auteurs rappellent que bien d’autres pr\u00e9l\u00e8vements p\u00e8sent sur l’activit\u00e9 des entreprises (l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice repr\u00e9sentant rarement plus de 10% des pr\u00e9l\u00e8vements totaux dans les pays de l’OCDE): taxes fonci\u00e8res, charges sociales, mais aussi pr\u00e9l\u00e8vements effectu\u00e9s sur les individus du fait de leur lien avec l’entreprise (salaires, dividendes, int\u00e9r\u00eats), ou en lien avec son activit\u00e9 de cr\u00e9ation de valeur, comme la TVA.<\/p>\n Les auteurs \u00e9valuent ensuite la moralit\u00e9 de l’imposition des entreprises en revenant sur les deux crit\u00e8res de justice g\u00e9n\u00e9ralement admis pour justifier l’imposition: le principe de l’avantage obtenu par les services \u00abpublics\u00bb et le principe de la capacit\u00e9 \u00e0 payer. Selon le premier principe, l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice ferait en sorte que les entreprises paient leur juste part des services fournis par l’\u00c9tat. Selon le deuxi\u00e8me, l’entreprise serait comparable \u00e0 un individu capable de payer des imp\u00f4ts de mani\u00e8re proportionnelle (ou m\u00eame progressive lorsqu’il est plus prosp\u00e8re). Mais ces principes ne sont pas fond\u00e9s car les entreprises ne sont pas des personnes en tant que telles, mais plut\u00f4t des n\u0153uds de contrats entre individus. La valeur cr\u00e9\u00e9e par \u00ab\u00a0l’entreprise\u00a0\u00bb est d’ailleurs t\u00f4t ou tard transmise aux individus (sous forme de dividendes, salaires, int\u00e9r\u00eats, paiement des fournisseurs\u2026), qui paient d\u00e9j\u00e0 des imp\u00f4ts sur le revenu.<\/p>\n Si l’imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice est injuste, le crit\u00e8re d’efficacit\u00e9 pourrait-t-il le justifier? Les auteurs en doutent fortement. Repartant des r\u00e9flexions de l’\u00e9conomiste classique Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat sur \u00abCe qu’on voit et ce qu’on ne voit pas en \u00e9conomie politique\u00bb, Bessard et Cappelletti rappellent les co\u00fbts cach\u00e9s des distorsions g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’imposition multiple de la valeur cr\u00e9\u00e9e par l’entreprise. L’impact est en effet n\u00e9gatif sur le bien-\u00eatre \u00e9conomique. La d\u00e9sincitation \u00e0 investir que provoque une charge fiscale trop lourde nuit \u00e0 l’\u00e9conomie toute enti\u00e8re. De plus, le co\u00fbt d’\u00e9vitement de la charge fiscale est un autre handicap, qui r\u00e9duit les ressources affect\u00e9es \u00e0 des t\u00e2ches productives susceptibles d’accro\u00eetre le bien-\u00eatre \u00e9conomique.<\/p>\n Autre inconv\u00e9nient: les entreprises sont \u00e9galement conduites \u00e0 \u00e9carter certaines formes d’organisation juridique plus efficaces, mais davantage tax\u00e9es. Par exemple, du fait de l’absence de double imposition sur les b\u00e9n\u00e9fices venant de l’activit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 de personnes, un entrepreneur pourra pr\u00e9f\u00e9rer cette forme juridique. Une soci\u00e9t\u00e9 dont la responsabilit\u00e9 des associ\u00e9s est limit\u00e9e (comme la soci\u00e9t\u00e9 anonyme) permettrait pourtant de lever davantage de capitaux, mais sa fiscalit\u00e9 plus lourde \u00e9loigne cette option du choix des entrepreneurs et des investisseurs, ce qui en m\u00eame temps les emp\u00eache de se d\u00e9velopper parce que la recherche de capitaux est plus difficile. La fiscalit\u00e9 peut \u00e9galement favoriser par l\u00e0 des distorsions dans l’allocation intersectorielle des investissements, laissant sous-financ\u00e9es des activit\u00e9s potentiellement rentables.<\/p>\n Par ailleurs, la fiscalit\u00e9 des entreprises est susceptible d’exceptions: certaines entreprises, parce qu’elles sont petites ou en difficult\u00e9, peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d’une imposition plus favorable. Cet \u00abappel d’air\u00bb se traduit par des demandes de \u00abprivil\u00e8ges\u00bb fiscaux sous diff\u00e9rents pr\u00e9textes, ce qui finit par cr\u00e9er non seulement des distorsions entre secteurs et entreprises, mais \u00e9galement tout un ensemble d’activit\u00e9s \u00abdirectement non-productives\u00bb de lobbying, qui gaspillent des ressources et impactent donc n\u00e9gativement le bien-\u00eatre \u00e9conomique.<\/p>\n En d\u00e9finitive, les auteurs d\u00e9montrent que l’imp\u00f4t sur les entreprises est ni l\u00e9gitime, ni efficace: l’\u00e9conomie, c’est-\u00e0-dire chaque citoyen, se porterait en r\u00e9alit\u00e9 beaucoup mieux sans lui.<\/p>\n