{"id":11544,"date":"2016-11-29T00:00:00","date_gmt":"2016-11-28T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/libinst.detail-digital.ch\/news\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\/"},"modified":"2016-11-29T00:00:00","modified_gmt":"2016-11-28T23:00:00","slug":"le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\/","title":{"rendered":"Le syst\u00e8me de sant\u00e9 face \u00e0 la surr\u00e9glementation"},"content":{"rendered":"

Le syst\u00e8me de sant\u00e9, sur lequel s’est pench\u00e9e la Journ\u00e9e lib\u00e9rale romande 2016 le 26 novembre \u00e0 Lausanne, pr\u00e9occupe l’ensemble de la population, ne serait-ce du fait que la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) oblige chaque r\u00e9sident \u00e0 s’assurer selon des termes voulus en large partie par la politique. Or sous le r\u00e9gime de l’assurance obligatoire, ces termes ont conduit \u00e0 une inflation de d\u00e9penses, qui ont cr\u00fb deux fois plus vite en moyenne que les revenus et beaucoup plus vite \u00e9galement que le secteur de la sant\u00e9 dans son ensemble. La prime de base moyenne au niveau suisse aura pass\u00e9 de 173 francs par mois en 1996 \u00e0 447 francs en 2017. Au-del\u00e0 des pr\u00e9f\u00e9rences et des facteurs connus comme le vieillissement et l’innovation m\u00e9dicale, le syst\u00e8me de sant\u00e9 fait face aujourd’hui \u00e0 une \u00abtrag\u00e9die des biens communs\u00bb, qui \u00e0 son tour conduit \u00e0 une r\u00e9pression r\u00e9glementaire toujours plus \u00e9labor\u00e9e et qui inclut la bureaucratisation de la m\u00e9decine, la surr\u00e9glementation des assureurs, les planifications et les subventions dans le secteur hospitalier et, en parall\u00e8le, le subventionnement de plus en plus \u00e9tendu des primes. Comment briser cette spirale et initier un cercle vertueux de libert\u00e9, de concurrence et de responsabilit\u00e9?<\/p>\n

Dans un premier expos\u00e9, Gilles Rufenacht<\/strong>, pr\u00e9sident de Gen\u00e8ve-Cliniques et directeur de la Clinique des Grangettes, a observ\u00e9 que dans de nombreux secteurs de l’\u00e9conomie, la fin des monopoles a conduit \u00e0 un plus grand choix de prestations, \u00e0 des prix plus bas et \u00e0 des services plus efficaces, par exemple dans les transports a\u00e9riens ou les t\u00e9l\u00e9communications. La concurrence m\u00e8ne en g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 une meilleure qualit\u00e9 \u00e0 un meilleur prix du fait des incitations \u00e0 l’efficience et \u00e0 l’innovation entrepreneuriale qui en d\u00e9coulent. Les h\u00f4pitaux priv\u00e9s vivent d\u00e9j\u00e0 cette culture au quotidien, orient\u00e9s depuis toujours par la performance et la qualit\u00e9 des prestations fournies. C’est n\u00e9anmoins plus compliqu\u00e9 pour les h\u00f4pitaux publics, qui seraient sens\u00e9s \u00e9galement appliquer ces principes depuis la r\u00e9forme de la LAMal de 2012 portant sur leur financement. Certains gouvernements cantonaux de Suisse romande d\u00e9tournent n\u00e9anmoins l’application de cette r\u00e9forme en prot\u00e9geant les h\u00f4pitaux publics, g\u00e9n\u00e9ralement plus chers et moins concluants en qualit\u00e9. Les politiques socialisantes et planificatrices entravent en parall\u00e8le le d\u00e9veloppement de la health valley l\u00e9manique en emp\u00eachant de nouvelles technologies pour des raisons de ma\u00eetrise des co\u00fbts. La concurrence fait peur, et le syst\u00e8me co\u00fbte au final plus cher pour tout le monde, alors qu’une concurrence saine, sans protectionnisme, permettrait de restaurer l’harmonie du secteur hospitalier et de favoriser les coop\u00e9rations.<\/p>\n

Pr\u00e9sentation de Gilles Rufenacht:
\n\u00abLa concurrence fait-elle peur aux autorit\u00e9s cantonales?\u00bb<\/a> (7 pages, PDF)<\/p>\n

L’assurance-maladie s’av\u00e8re \u00e9galement surpolitis\u00e9e, comme l’a montr\u00e9 Yves Cuendet<\/strong>, administrateur d’Helsana. Le principe d’une assurance veut que les risques soient partag\u00e9s au sein d’une population; l’assurance sociale, en revanche, ne fonctionne pas selon les principes v\u00e9ritables d’une assurance, mais en fonction des r\u00e9glementations. La LAMal impose des primes ind\u00e9pendamment des risques (le fumeur ne paie pas plus que le non-fumeur, par exemple), elle oblige l’assureur \u00e0 contracter avec tous les prestataires et \u00e0 rembourser toutes les prestations couvertes (selon un catalogue unique), m\u00eame si celles-ci sont inutiles. L’\u00e9tatisme cantonal, notamment dans le financement des h\u00f4pitaux, rend de surcro\u00eet le syst\u00e8me tr\u00e8s inefficient. Cela se traduit par une densit\u00e9 de l’offre beaucoup plus \u00e9lev\u00e9e que dans les pays qui nous entourent, et cette suroffre se traduit par une surconsommation. La loi permet certes une certaine marge de man\u0153uvre, notamment l’octroi de rabais avec des mod\u00e8les alternatifs et la concurrence entre assureurs, dont les gains d’efficience sont restitu\u00e9s aux assur\u00e9s: ce sont des aspects positifs \u00e0 pr\u00e9server. Parmi les r\u00e9formes pour contenir les co\u00fbts, les h\u00f4pitaux devraient \u00eatre financer de fa\u00e7on homog\u00e8ne, facilitant ainsi les prises en charge int\u00e9gr\u00e9es. Le principe de territorialit\u00e9 devrait \u00eatre supprim\u00e9; les prix administr\u00e9s abrog\u00e9s. Il s’agirait de renoncer par ailleurs \u00e0 l’obligation de contracter et de renforcer le partenariat tarifaire, ainsi que de renforcer la responsabilit\u00e9 individuelle \u00e0 travers des contrats de longue dur\u00e9e.<\/p>\n

Pr\u00e9sentation d’Yves Cuendet:
\n\u00abLe dilemme de l’assurance maladie\u00bb<\/a> (17 pages, PDF)<\/p>\n

Durant les ateliers de r\u00e9flexion, diff\u00e9rents enjeux d’actualit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9battus. Lors du premier atelier, le docteur Alphonse Crespo<\/strong>, pr\u00e9sident de M\u00e9decine & Libert\u00e9, et le docteur Fabienne Gay-Crosier<\/strong> ont mis en \u00e9vidence les dangers pos\u00e9s \u00e0 la protection des donn\u00e9es des patients \u00e0 travers plusieurs projets statistiques, en particulier les modules ambulatoires des relev\u00e9s sur la sant\u00e9 (Mars) de l’Office f\u00e9d\u00e9ral de la statistique et la cr\u00e9ation de la base de donn\u00e9es Objective Evaluation and Leadership in Scientific Health Data Collection (Obelisc). Ces projets sont le reflet d’un passage d’une \u00e9thique m\u00e9dicale hippocratique de base, fond\u00e9e sur l’anamn\u00e8se et le secret m\u00e9dical, \u00e0 un syst\u00e8me collectiviste de tiers-payant qui m\u00e8ne le r\u00e9glementateur \u00e9tatique \u00e0 vouloir contr\u00f4ler les actes des m\u00e9decins \u00e0 des fins tarifaires. La r\u00e9colte statistique de donn\u00e9es anonymis\u00e9es pose des probl\u00e8mes aussi bien \u00e9thiques que pratiques, par exemple quant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 informatique. L’art du soin implique que chaque m\u00e9decin puisse faire appel \u00e0 sa capacit\u00e9 de juger et d’\u00e9valuer moralement une situation diagnostique dans son ensemble; il ne peut se limiter \u00e0 la seule comp\u00e9tence technique. La transparence ne justifie pas une mise sous tutelle impos\u00e9e, mais doit proc\u00e9der d’une d\u00e9monstration, avec l’accord du patient, que les interactions m\u00e9dicales sont pertinentes et utiles et remplissent au mieux le mandat du patient. Les recommandations de bonnes pratiques ne sauraient non plus devenir des obligations l\u00e9gales en contradiction avec le jugement m\u00e9dical.\"\"<\/p>\n

Lors du deuxi\u00e8me atelier, le docteur Olivier Marmy<\/strong>, vice-pr\u00e9sident de la Soci\u00e9t\u00e9 suisse des m\u00e9decins-dentistes, a d\u00e9montr\u00e9 la place de la responsabilit\u00e9 dans le syst\u00e8me de sant\u00e9 par le cas d’\u00e9cole de la m\u00e9decine dentaire, fond\u00e9e sur l’interaction directe entre le m\u00e9decin et le patient, sans tiers-payant. Au plan l\u00e9gal, la primaut\u00e9 de la responsabilit\u00e9 individuelle pr\u00e9vaut, dans la mesure o\u00f9 seuls les soins dentaires d\u00e9coulant d’une maladie grave et non \u00e9vitable sont pris en charge par l’assurance sociale. Les r\u00e9sultats au niveau de la pr\u00e9vention parlent pour eux-m\u00eames: sur un demi-si\u00e8cle, l’occurrence de caries chez les enfants de 12 ans a diminu\u00e9 de 90%. La responsabilit\u00e9 et l’\u00e9vitabilit\u00e9 de la maladie font des patients des cod\u00e9cideurs, avec le praticien, dans la d\u00e9finition des objectifs et du plan de traitement. Le m\u00e9decin-dentiste a par ailleurs la responsabilit\u00e9 entrepreneuriale de maintenir la p\u00e9rennit\u00e9 de son cabinet dans un contexte tr\u00e8s concurrentiel. Sur vingt ans, les co\u00fbts de la m\u00e9decine dentaire sont rest\u00e9s stables et ont \u00e9volu\u00e9 \u00e0 un rythme inf\u00e9rieur \u00e0 celui des revenus des m\u00e9nages, ce qui contraste fortement avec l’\u00e9volution des autres co\u00fbts de la sant\u00e9. La responsabilit\u00e9 des deux parties \u00e9vite l’al\u00e9a moral de l’absence d’incitation \u00e0 d\u00e9penser avec parcimonie. Lorsque les co\u00fbts sont pris en charge par un tiers, les patients n’ont pas d’incitation \u00e0 limiter leur consommation \u00e0 un niveau efficient, de m\u00eame que les fournisseurs de prestations ont tendance \u00e0 prescrire de nombreux traitements on\u00e9reux et superflus, \u00e9valu\u00e9s \u00e0 un quart des actes m\u00e9dicaux.<\/p>\n

Pr\u00e9sentation du Dr Olivier Marmy:
\n\u00abM\u00e9decine dentaire: un cas d’\u00e9cole\u00bb<\/a> (31 pages, PDF)<\/p>\n

Dans le troisi\u00e8me atelier conclusif, Jean-Hugues Busslinger<\/strong>, directeur du d\u00e9partement de la politique g\u00e9n\u00e9rale du Centre Patronal, a relev\u00e9 le probl\u00e8me fondamental de l’assurance maladie, qui a pass\u00e9 d’un devoir et d’un int\u00e9r\u00eat \u00e0 un \u00abdroit\u00bb du fait de l’obligation de s’assurer: l’obligation de s’assurer et de contracter, le catalogue de soins extensif et le financement hospitalier contest\u00e9 sont \u00e0 la base de l’explosion des d\u00e9penses. Les incitatifs \u00e0 se prendre en charge ont \u00e9t\u00e9 trop souvent affaiblis. Dans certains cantons romands, on observe une volont\u00e9 politique m\u00e9thodique de mise sous tutelle \u00e9tatique du syst\u00e8me de sant\u00e9, contre la volont\u00e9 du l\u00e9gislateur. La mise en r\u00e9seau des \u00e9tablissements d\u00e9rive volontairement vers leur int\u00e9gration politis\u00e9e, et les h\u00f4pitaux publics sont subventionn\u00e9s au nom de \u00abprestations d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral\u00bb. Le docteur Laurent Seravalli<\/strong> a pour sa part compar\u00e9 le syst\u00e8me de sant\u00e9 \u00e0 un jeu d’adresse et d’\u00e9quilibre qui ne se laisse pas g\u00e9rer par la contrainte, mais par l’alignement des diff\u00e9rentes parties qui le compose. La Mayo Clinic aux \u00c9tats-Unis, une organisation priv\u00e9e sans but lucratif d\u00e9di\u00e9e aux besoins du patient avant tout, montre qu’un autre type de gestion est possible. Avec 1,3 million de clients provenant de 150 pays, des revenus de plus de 10 milliards de dollars, un b\u00e9n\u00e9fice net (r\u00e9investi dans la recherche et la formation) de 526 millions de dollars et 64.000 collaborateurs, Mayo Clinic se distingue par son mode de r\u00e9tribution du personnel m\u00e9dical: les m\u00e9decins per\u00e7oivent leur salaire ind\u00e9pendamment du volume de patients, sans avoir \u00e0 se soucier du nombre d’actes et d’op\u00e9rations.<\/p>\n

Dans l’ensemble, la Journ\u00e9e lib\u00e9rale romande a abouti \u00e0 la conclusion que la responsabilit\u00e9 morale de compassion et l’\u00e9thique m\u00e9dicale \u00e9taient mieux servies dans un syst\u00e8me priv\u00e9 de responsabilit\u00e9 mutuelle des prestataires et des patients que dans le syst\u00e8me politis\u00e9 et collectivis\u00e9 de la LAMal et de l’\u00e9tatisme cantonal. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 est beaucoup trop complexe et important pour \u00eatre abandonn\u00e9 \u00e0 l’illusion de la gratuit\u00e9 et \u00e0 l’inefficience inh\u00e9rente d’un secteur public subventionn\u00e9. Une piste de financement pour l’avenir consisterait \u00e0 passer \u00e0 un syst\u00e8me d’\u00e9pargne-sant\u00e9 compl\u00e9ment\u00e9 par une v\u00e9ritable assurance pour les grands risques. Dans le syst\u00e8me actuel, l’autonomie \u00e9conomique des h\u00f4pitaux et des autres prestataires en concurrence, de meilleures incitations par des franchises minimales et des quotes-parts plus \u00e9lev\u00e9es, ainsi qu’une lib\u00e9ralisation de l’assurance vers des contrats plus diversifi\u00e9s selon les pr\u00e9f\u00e9rences et les besoins individuels pourraient repr\u00e9senter des issues praticables.\"\"\"\"\"\"\"\"<\/p>\n","protected":false},"featured_media":10513,"template":"","tag":[592,169,184],"class_list":["post-11544","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-liberte","tags-systeme-de-sante","tags-sphere-privee"],"acf":[],"yoast_head":"\nLe syst\u00e8me de sant\u00e9 face \u00e0 la surr\u00e9glementation - Institut Lib\u00e9ral<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Le syst\u00e8me de sant\u00e9 face \u00e0 la surr\u00e9glementation - Institut Lib\u00e9ral\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La Journ\u00e9e lib\u00e9rale romande s'est pench\u00e9e sur les issues d'une \u00abtrag\u00e9die des biens communs\u00bb.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Institut Lib\u00e9ral\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.libinst.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/sante-economie-news.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1282\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"10 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\\\/\",\"name\":\"Le syst\u00e8me de sant\u00e9 face \u00e0 la surr\u00e9glementation - Institut Lib\u00e9ral\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\\\/#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\\\/#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/sante-economie-news.jpg\",\"datePublished\":\"2016-11-28T23:00:00+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\\\/\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/le-systeme-de-sante-face-a-la-surreglementation\\\/#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/sante-economie-news.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2023\\\/05\\\/sante-economie-news.jpg\",\"width\":1920,\"height\":1282,\"caption\":\"A male accountant or company manager works in an office in a pandemic in view of the accumulated paper work. 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