{"id":11550,"date":"2017-03-21T00:00:00","date_gmt":"2017-03-20T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/libinst.detail-digital.ch\/news\/l-etat-svelte-est-il-plus-qu-un-ideal\/"},"modified":"2017-03-21T00:00:00","modified_gmt":"2017-03-20T23:00:00","slug":"l-etat-svelte-est-il-plus-qu-un-ideal","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/l-etat-svelte-est-il-plus-qu-un-ideal\/","title":{"rendered":"L’\u00c9tat svelte est-il plus qu’un id\u00e9al?"},"content":{"rendered":"

Dans un environnement o\u00f9 l’\u00c9tat d\u00e9pense chaque ann\u00e9e davantage, mais o\u00f9 la propagande officielle des processus budg\u00e9taires laisse supposer des \u00ab\u00e9conomies\u00bb, voire des \u00abcaisses vides\u00bb, le postulat de l’\u00c9tat svelte semble bien lointain. La Suisse est relativement moins fiscalement opprim\u00e9e que ses grands voisins, mais Gen\u00e8ve et la Suisse romande, en particulier, ne font pas figure de mod\u00e8les. De plus, au niveau national, les param\u00e8tres de la pr\u00e9voyance \u00e9tatis\u00e9e et la nouvelle politique \u00e9nerg\u00e9tique annoncent une nouvelle hausse de la charge fiscale. La conf\u00e9rence de l’Institut Lib\u00e9ral du 20 mars s’est pench\u00e9e sur les limites \u00e0 poser \u00e0 la fiscalisation croissante de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Dans son introduction, Pierre Bessard<\/strong>, directeur de l’Institut Lib\u00e9ral, a relev\u00e9 que les recettes fiscales augmentent constamment de fa\u00e7on surproportionnelle non seulement en raison de la progressivit\u00e9 de l’imp\u00f4t, mais aussi de l’augmentation de la productivit\u00e9 et donc des revenus dans le secteur priv\u00e9, et de l’accroissement de la population. Or ces recettes sont typiquement dissip\u00e9es \u00e0 travers les hausses de budget des collectivit\u00e9s publiques. Le frein \u00e0 l’endettement, dans certains cantons et au niveau f\u00e9d\u00e9ral, a pu enrayer la spirale d\u00e9ficitaire, mais il manque un ajustement des taux \u00e0 la baisse pour \u00e9viter le gonflement continu de l’\u00c9tat. Cela soul\u00e8ve des questions d’\u00e9quit\u00e9 et de justice, afin de mieux prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 individuelle et de moins entraver la croissance \u00e9conomique.\"\"<\/p>\n

Dans une premi\u00e8re intervention, Charles Lassauce<\/strong>, membre de la direction de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Gen\u00e8ve, a montr\u00e9 que le canton de Gen\u00e8ve souffre effectivement d’une crise de d\u00e9penses: malgr\u00e9 une modification du taux effectif en 2008, les recettes ont atteint un nouveau record quatre ans plus tard. Les collectivit\u00e9s publiques genevoises d\u00e9pensent 59% de plus par habitant que Zurich et 39% de plus que Vaud, par exemple. Il n’y a aucun d\u00e9mant\u00e8lement, ni cure d’aust\u00e9rit\u00e9, contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9tendu dans le d\u00e9bat public. De plus, le canton occupe la premi\u00e8re place peu enviable en mati\u00e8re de l’ampleur et des salaires de la fonction publique. Du c\u00f4t\u00e9 du fardeau fiscal, la situation est tout aussi pr\u00e9occupante: Gen\u00e8ve impose une charge par habitant 79% plus \u00e9lev\u00e9e que Zurich et 36% plus \u00e9lev\u00e9e que Vaud, alors que plus d’un tiers des personnes ne paie aucun imp\u00f4t. La structure des contribuables s’en trouve fragilis\u00e9e\u00a0: 0,6% des contribuables paie 18% de l’imp\u00f4t, tandis qu’\u00e0 l’inverse 39% d’entre eux paient 3% de l’imp\u00f4t. Malgr\u00e9 la forte charge fiscale, les collectivit\u00e9s ne sont m\u00eame pas en mesure de s’autofinancer et il n’y a aucune volont\u00e9 politique de r\u00e9duire la dette.<\/p>\n

Vers la brochure fiscale de la CCIG :
\n\u00abFinances publiques et fiscalit\u00e9: des enjeux majeurs pour l’avenir de Gen\u00e8ve\u00bb<\/a><\/p>\n

Face \u00e0 une telle \u00e9volution, peut-il y avoir un syst\u00e8me fiscal plus incitatif? L’avocat-fiscaliste Jean-Philippe Delsol<\/strong>, pr\u00e9sident de l’Institut de Recherches \u00c9conomiques et Fiscales, constate que la justice ne peut se mesurer qu’\u00e0 l’aune du respect de la propri\u00e9t\u00e9 de chacun, en fonction de la r\u00e9tribution des \u00e9changes volontaires entre les personnes. Or le droit a \u00e9t\u00e9 d\u00e9natur\u00e9 par l’hybris du pouvoir: la l\u00e9gislation s’oppose aujourd’hui aux libert\u00e9s, \u00e0 la place de rendre la justice. Le pouvoir s’est \u00e9tendu au point de devenir ubiquiste; il s’est mu\u00e9 en \u00abautorit\u00e9 de bienveillance\u00bb, ce qui conduit g\u00e9n\u00e9ralement au despotisme. En consid\u00e9rant que la seule r\u00e8gle objective de justice est la propri\u00e9t\u00e9, la conduite de l’\u00c9tat en mati\u00e8re fiscale ne peut pas l\u00e9gitimement conduire \u00e0 une spoliation, et donc priver l’individu de sa libert\u00e9 et de sa responsabilit\u00e9. Un moyen de restaurer un syst\u00e8me fiscal plus \u00e9quitable serait de passer \u00e0 une imposition proportionnelle, c’est-\u00e0-dire \u00e0 un taux unique. Celui-ci devrait \u00eatre peu \u00e9lev\u00e9, 15% au maximum, et ne pas pouvoir \u00eatre augment\u00e9 en p\u00e9nalisant des cat\u00e9gories de revenu et la mobilit\u00e9 sociale, mais s’appliquer \u00e0 chacun de la m\u00eame mani\u00e8re (moyennant une franchise suffisante ou un taux r\u00e9duit, par exemple de 2%, pour une premi\u00e8re tranche de revenu).<\/p>\n

Enfin, Thierry Afschrift, avocat-fiscaliste et professeur de droit fiscal, repr\u00e9sent\u00e9 par le professeur Patricia Commun<\/strong> en raison d’une audience, a remis frontalement en question la pseudo-morale qui sert de justification \u00e0 l’\u00c9tat illimit\u00e9: un culte sacrificiel fond\u00e9 sur la religion solidariste. Or la solidarit\u00e9 ou la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ne peuvent pas \u00eatre l\u00e9gitimement contraintes. Sous des couverts de bien commun, d’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ou de services publics, l’\u00c9tat sous-entend qu’il dispose de l’ensemble des biens d’une soci\u00e9t\u00e9, qu’il peut redistribuer \u00e0 sa guise par la force, en fonction des majorit\u00e9s, a priori sans limite. Cela contredit la cr\u00e9ation de richesses en vertu de la morale du libre march\u00e9, qui n’est pas un jeu \u00e0 somme nulle, mais o\u00f9 chacun peut prosp\u00e9rer sans appauvrir les autres. La redistribution autoritaire par l’\u00c9tat, par contre, est oppos\u00e9e \u00e0 toute id\u00e9e de justice: elle se fonde sur la soumission de l’individu, consid\u00e9r\u00e9 comme simple sujet de celui qui exerce le pouvoir, selon la loi du plus fort ou la loi du nombre. C’est \u00e9galement le cas en Suisse avec sa d\u00e9mocratie directe: les droits de la minorit\u00e9, dont la plus petite est l’individu, ne sont plus prot\u00e9g\u00e9s dans les syst\u00e8mes sociaux-d\u00e9mocrates contemporains. Pour en sortir, il convient de faire confiance \u00e0 l’homme libre et permettre \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 de s’exprimer au travers d’institutions volontaires.<\/p>\n

Vers l’essai de Thierry Afschrift :
\n\u00abLa morale contestable de l’\u00c9tat redistributeur\u00bb<\/a><\/p>\n

Dans la discussion, il est apparu que les limites \u00e0 l’exc\u00e8s d’\u00c9tat pourront \u00eatre pos\u00e9es avec une meilleure appr\u00e9hension de ce qui constitue le droit, et une meilleure r\u00e9alisation de l’inefficience et du gaspillage inh\u00e9rents du secteur public, d\u00e9crits par la loi de Wagner, sans nier qu’il existe des diff\u00e9rences de qualit\u00e9 de la gouvernance publique, notamment gr\u00e2ce \u00e0 la proximit\u00e9 des d\u00e9cisions. Il s’av\u00e8re d\u00e8s lors que l’\u00c9tat svelte est avant tout une question culturelle. N\u00e9anmoins, la question se pose aussi d’institutions analogues au frein \u00e0 l’endettement, comme un frein \u00e0 la quote-part de l’\u00c9tat, ainsi que d’une strat\u00e9gie \u00abstarve the beast\u00bb (affamer le monstre), en adoptant un syst\u00e8me fiscal plus comp\u00e9titif, \u00e0 l’instar d’un imp\u00f4t proportionnel suffisamment bas, tout en abolissant les imp\u00f4ts particuli\u00e8rement destructeurs, comme celui sur la fortune.<\/p>\n

\"\"
\n\"\"
\n\"\"<\/p>\n","protected":false},"featured_media":8953,"template":"","tag":[594,592,182],"class_list":["post-11550","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-justice","tags-liberte","tags-liberte-economique-et-croissance"],"acf":[],"yoast_head":"\nL'\u00c9tat svelte est-il plus qu'un id\u00e9al? - Institut Lib\u00e9ral<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/l-etat-svelte-est-il-plus-qu-un-ideal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L'\u00c9tat svelte est-il plus qu'un id\u00e9al? - Institut Lib\u00e9ral\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La conf\u00e9rence du 20 mars s'est pench\u00e9e sur la croissance surproportionelle continue du secteur public, et les institutions et la morale qui la favorisent.\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/l-etat-svelte-est-il-plus-qu-un-ideal\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Institut Lib\u00e9ral\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.libinst.ch\/wp-content\/uploads\/2023\/05\/etat-svelte-news.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1920\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"1352\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"7 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/l-etat-svelte-est-il-plus-qu-un-ideal\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.libinst.ch\\\/fr\\\/actualites\\\/l-etat-svelte-est-il-plus-qu-un-ideal\\\/\",\"name\":\"L'\u00c9tat svelte est-il plus qu'un id\u00e9al? 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