{"id":11563,"date":"2019-03-19T00:00:00","date_gmt":"2019-03-18T23:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/libinst.detail-digital.ch\/news\/une-vision-plus-saine-de-l-impot\/"},"modified":"2019-03-19T00:00:00","modified_gmt":"2019-03-18T23:00:00","slug":"une-vision-plus-saine-de-l-impot","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/une-vision-plus-saine-de-l-impot\/","title":{"rendered":"Une vision plus saine de l’imp\u00f4t"},"content":{"rendered":"

La fiscalit\u00e9, entre autres param\u00e8tres, comme la densit\u00e9 r\u00e9glementaire, d\u00e9limite en grande partie la sph\u00e8re de la contrainte et de l’\u00c9tat par rapport \u00e0 la sph\u00e8re de la libert\u00e9 et de la soci\u00e9t\u00e9 civile. C’est pourquoi l’Institut Lib\u00e9ral se penche de mani\u00e8re intense sur la question. La soir\u00e9e-d\u00e9bat du 18 mars a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e aux principes devant r\u00e9gir une conception plus l\u00e9gitime de l’imp\u00f4t, s’opposant efficacement au socialisme fiscal ambiant.<\/p>\n

Comme l’a rappel\u00e9 Pierre Bessard<\/strong> en introduction, les collectivit\u00e9s publiques actuelles peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es de gloutonnes: en Suisse, les recettes fiscales de l’ensemble des collectivit\u00e9s publiques ont augment\u00e9 beaucoup plus vite que l’\u00e9conomie et la population. Sur trente ans, la quote-part fiscale dans le PIB s’est alourdie de 23 \u00e0 28%, sans compter d’autres charges obligatoires. Les moyens pr\u00e9lev\u00e9s sont typiquement dissip\u00e9s dans le gonflement des appareils de redistribution et des administrations publiques, sans n\u00e9cessit\u00e9, mais parce que la productivit\u00e9 et les revenus croissent et que le nombre de bons contribuables augmente. La Suisse est donc \u00e9galement victime de socialisme fiscal, m\u00eame si celui-ci est parfois moins apparent qu’ailleurs.<\/p>\n

Dans sa conf\u00e9rence, le philosophe Philippe Nemo<\/strong>, auteur de l’ouvrage tr\u00e8s dense Philosophie de l’imp\u00f4t<\/a><\/em>, publi\u00e9 l’an dernier, a not\u00e9 le petit nombre d’intellectuels, en marge des \u00e9conomistes, qui se sont int\u00e9ress\u00e9s en profondeur \u00e0 la relation entre l’imp\u00f4t et la conception que l’on se fait de l’\u00eatre humain et de la soci\u00e9t\u00e9. Une exception est Peter Sloterdijk, en Allemagne, auteur du grand volume Repenser l’imp\u00f4t<\/em>. Or le gonflement des pr\u00e9l\u00e8vements obligatoires est un ph\u00e9nom\u00e8ne assez r\u00e9cent. La mutation s’est produite au cours des quatre \u00e0 cinq derni\u00e8res d\u00e9cennies. Comment se fait-il que l’on ne s’en alarme pas? La forte croissance \u00e9conomique des trente glorieuses a largement emp\u00each\u00e9 d’en prendre conscience: les pr\u00e9l\u00e8vements augmentaient sans que les salaires r\u00e9els ne diminuent. En France, la machine des d\u00e9ficits et de l’endettement de l’\u00c9tat s’est de surcro\u00eet emball\u00e9e et est devenue impossible \u00e0 ma\u00eetriser. Les Fran\u00e7ais sont donc devenus \u00absocialistes sans le savoir\u00bb. Alors que la conception des imp\u00f4ts, notamment d\u00e9fendue par Benjamin Constant, \u00e9tait qu’ils devaient contribuer au maintien de l’\u00c9tat dans ses fonctions r\u00e9galiennes, cela a chang\u00e9 au d\u00e9but du XXe si\u00e8cle avec la mont\u00e9e en force des socialistes.<\/p>\n

C’est ainsi que l’imp\u00f4t progressif, une id\u00e9e hostile \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 v\u00e9hicul\u00e9e par Karl Marx, s’est impos\u00e9 comme mode de pr\u00e9l\u00e8vement usuel, alors qu’il s’inscrit en contradiction avec toute conception raisonnable de la justice et est destin\u00e9 \u00e0 d\u00e9truire la richesse. Il est l’expression typique de l’imp\u00f4t confiscatoire, qu’il faut ranger moralement au niveau du vol. Cette conception fausse, celle de l’imp\u00f4t sans contrepartie, est celle que doivent combattre les lib\u00e9raux aujourd’hui. L’imp\u00f4t s’apparente alors \u00e0 une spoliation. Quatre id\u00e9ologies en sont \u00e0 l’origine: le marxisme, l’argument de \u00abl’\u00e9galit\u00e9 de sacrifice\u00bb et de l’utilit\u00e9 marginale d\u00e9croissante du revenu, le solidarisme et le keyn\u00e9sianisme. Auxquelles s’ajoutent deux passions destructrices: l’envie (des masses) et la cupidit\u00e9 (des b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’argent public), qui ne peuvent \u00eatre contrecarr\u00e9es que par le droit et la morale. Cette fausse conception de l’imp\u00f4t est une rupture du consentement: toute richesse appartient implicitement \u00e0 l’\u00c9tat et la seule raison qui justifie l’imp\u00f4t est le rapport de force. L’imp\u00f4t sans contrepartie ouvre le champ de l’inquisition fiscale: les fonctionnaires doivent tout conna\u00eetre de ce que poss\u00e8dent les gens afin de leur prendre le maximum. Et comme l’\u00c9tat n’est jamais rassasi\u00e9, la ruse principale est souvent d’augmenter l’assiette de l’imp\u00f4t.<\/p>\n

Or les violations fiscales du droit de propri\u00e9t\u00e9 sur la production conduisent \u00e0 une mutilation ontologique, \u00e0 une d\u00e9shumanisation, dans la mesure o\u00f9 il y a un lien entre ce que l’on a et ce que l’on est. L’humanisme induit la valorisation de la personne et donc de sa propri\u00e9t\u00e9. De plus, en privant l’individu d’une grande partie de ses revenus, l’\u00c9tat r\u00e9duit sa libert\u00e9 d’autant.<\/p>\n

Comment rompre avec le socialisme fiscal? Philippe Nemo est convaincu que le combat des id\u00e9es est \u00e0 m\u00eame de faire basculer cette montagne, comme ce sont les id\u00e9es socialistes qui l’ont \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n

Cela commence par le retour \u00e0 une conception juste de l’imp\u00f4t, selon les crit\u00e8res \u00e9labor\u00e9s par Friedrich Hayek, o\u00f9 le service rendu correspond \u00e0 ce qui est donn\u00e9. Premi\u00e8rement, l’imp\u00f4t doit servir \u00e0 financer l’\u00c9tat r\u00e9galien, donc la s\u00e9curit\u00e9 publique, dont tout le monde profite \u00e9galement: l’imp\u00f4t correspondant doit donc \u00eatre d’un montant \u00e9gal pour tous (avec d’\u00e9ventuels d\u00e9gr\u00e8vements). Deuxi\u00e8mement, l’imp\u00f4t doit servir \u00e0 financer les services collectifs qui ne peuvent \u00eatre rendus par le march\u00e9 (un probl\u00e8me est cependant de d\u00e9terminer lesquels): l’imp\u00f4t correspondant doit \u00eatre proportionnel, du fait que le profit (des infrastructures par exemple) est proportionnel \u00e0 l’activit\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires. Ces principes ne r\u00e9solvent certes pas toutes les questions mais restaurent l’id\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e inviolable, qui doit \u00eatre opposable aux simples accaparements de l’\u00c9tat.<\/p>\n

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