{"id":11565,"date":"2019-06-06T00:00:00","date_gmt":"2019-06-05T22:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/libinst.detail-digital.ch\/news\/quelles-limites-pour-la-majorite\/"},"modified":"2019-06-06T00:00:00","modified_gmt":"2019-06-05T22:00:00","slug":"quelles-limites-pour-la-majorite","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/quelles-limites-pour-la-majorite\/","title":{"rendered":"Quelles limites pour la majorit\u00e9?"},"content":{"rendered":"<p>Les instruments de d\u00e9mocratie directe, et en particulier l&rsquo;initiative populaire, font partie des particularit\u00e9s les plus spectaculaires (et souvent id\u00e9alis\u00e9es \u00e0 l&rsquo;\u00e9tranger) du syst\u00e8me politique suisse. Or la culture politique et le contexte institutionnel qui l&rsquo;entourent sont souvent sous-estim\u00e9s. La soir\u00e9e-d\u00e9bat de l&rsquo;Institut Lib\u00e9ral du 6 juin \u00e0 Lausanne, en collaboration avec le Cercle d\u00e9mocratique et le Cercle des Libert\u00e9s, a mis en \u00e9vidence cette ambivalence, tout en s&rsquo;interrogeant sur les mani\u00e8res \u00e9ventuelles de renforcer leurs avantages pour la qualit\u00e9 de la gouvernance.<\/p>\n<p>En introduction, <strong>Maxim Wuersch<\/strong> a rappel\u00e9 les mises en garde de Benjamin Constant contre la r\u00e8gle de la majorit\u00e9, qui ne peut \u00eatre l\u00e9gitime que si elle n&#8217;empi\u00e8te pas sur l&rsquo;ind\u00e9pendance individuelle: elle se rend sinon aussi coupable de tyrannie que le despote. En Suisse, la d\u00e9mocratie semi-directe a contribu\u00e9 \u00e0 la stabilit\u00e9, \u00e9vit\u00e9 les soul\u00e8vements populaires et emp\u00each\u00e9 les d\u00e9rives autocratiques des gouvernants. Cependant, le syst\u00e8me n&rsquo;est pas sans failles lorsqu&rsquo;il s&rsquo;agit de faire pr\u00e9valoir une constitution lib\u00e9rale. Le frein aux r\u00e9formes et la strangulation du processus politique ordinaire par le nombre inflationnaire d&rsquo;initiatives soul\u00e8vent de nouvelles questions, \u00e9galement \u00e0 propos des d\u00e9limitations entre sph\u00e8re publique et sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Dans un premier survol, l&rsquo;historien <strong>Olivier Meuwly<\/strong> a relev\u00e9 la complexit\u00e9 de la construction de la d\u00e9mocratie directe en Suisse: elle n&rsquo;est en effet ni le r\u00e9sultat d&rsquo;un encha\u00eenement lin\u00e9aire, ni un don des dieux intouchable, mais le produit de diff\u00e9rents courants politiques \u00e0 la recherche d&rsquo;un moyen de r\u00e9soudre certaines questions de soci\u00e9t\u00e9. Un instrument rendu d&rsquo;autant plus n\u00e9cessaire par la diversit\u00e9 confessionnelle et culturelle du pays, qui aurait pu mener \u00e0 son \u00e9clatement. L&rsquo;exp\u00e9rience historique de la Landsgemeinde a servi dans ce cadre d&rsquo;inspiration symbolique, en sa qualit\u00e9 de syst\u00e8me de n\u00e9gociation et de d\u00e9cision sur des th\u00e8mes relevant de la communaut\u00e9.<\/p>\n<p>L&rsquo;esprit de milice, au-del\u00e0 du syst\u00e8me qui en d\u00e9coule, est indissociable de cette exp\u00e9rience, dans la mesure o\u00f9 l&rsquo;engagement individuel au service de la collectivit\u00e9 d\u00e9termine en grande partie la responsabilit\u00e9 citoyenne directe pour les affaires de la cit\u00e9. L\u00e0 aussi, la diversit\u00e9 intercantonale a \u00e9t\u00e9 un facteur d&rsquo;inspiration favorisant la r\u00e9flexion au niveau national. De plus, les cantons suisses, en d\u00e9pit de leurs gouvernances aristocratiques, ni disposaient ni d&rsquo;une arm\u00e9e permanente, ni de cour, ce qui a favoris\u00e9 la bourgeoisie et une industrialisation pr\u00e9coce. Ce contexte a par la suite \u00e9t\u00e9 renforc\u00e9 par les Lumi\u00e8res et les mouvements de libert\u00e9 et d&rsquo;\u00e9galit\u00e9 en droits.<\/p>\n<p>Pour les lib\u00e9raux du dix-neuvi\u00e8me si\u00e8cle, il s&rsquo;agissait d&rsquo;\u00e9viter les errements de la Terreur \u00e0 travers l&rsquo;Etat de droit lib\u00e9ral, ax\u00e9 essentiellement sur la s\u00e9paration des pouvoirs. Le veto accord\u00e9 aux citoyens dans le canton de St-Gall pressentira le r\u00e9f\u00e9rendum. Il n&rsquo;y a donc pas eu de d\u00e9veloppement national imm\u00e9diat, mais diff\u00e9rentes expressions selon le contexte cantonal qui ont \u00e9t\u00e9 par la suite pens\u00e9es et th\u00e9oris\u00e9es de fa\u00e7on syst\u00e9matique. Pour le r\u00e9f\u00e9rendum l\u00e9gislatif, introduit en 1874, cela s&rsquo;est fait en parall\u00e8le \u00e0 l&rsquo;introduction des grandes l\u00e9gislations civiles au niveau f\u00e9d\u00e9ral. Pour l&rsquo;initiative populaire, introduite en 1891, il s&rsquo;agissait de donner aux partis minoritaires la possibilit\u00e9 de faire passer leurs id\u00e9es. Les citoyens deviennent alors agents du dialogue.<\/p>\n<p>Globalement, ce syst\u00e8me a fait ses preuves. Il a \u00e9t\u00e9 le garant d&rsquo;une grande stabilit\u00e9 dans la p\u00e9riode sensible de l&rsquo;entre-deux-guerres, favorisant par exemple l&rsquo;av\u00e8nement de la paix du travail. L&rsquo;explosion du nombre de r\u00e9f\u00e9rendums et d&rsquo;initiatives, de m\u00eame que les r\u00e9sultats parfois probl\u00e9matiques de certains scrutins ne remet pas en cause la culture politique qui sous-tend la d\u00e9mocratie directe dans une soci\u00e9t\u00e9 pluraliste, d&rsquo;autant moins en observant la qualit\u00e9 de la gouvernance et les mouvements sociaux contestataires dans d&rsquo;autres pays.<\/p>\n<p>Dans une analyse \u00e0 l&rsquo;aune de l&rsquo;\u00e9conomie politique, <strong>Pierre Bessard<\/strong>, directeur de l&rsquo;Institut Lib\u00e9ral, a not\u00e9 la condition premi\u00e8re du succ\u00e8s de la d\u00e9mocratie: la conscience, avant tout morale, des limites de la majorit\u00e9 dans une soci\u00e9t\u00e9 lib\u00e9rale. L&rsquo;\u00e9conomie de march\u00e9 et les relations volontaires au sein de la soci\u00e9t\u00e9 civile doivent avoir pr\u00e9c\u00e9dence sur le processus de d\u00e9cision collectif. A d\u00e9faut se produirait une \u00e9tatisation toujours plus pouss\u00e9e de l&rsquo;\u00e9conomie et de la soci\u00e9t\u00e9. Le dilemme qui se pose encore aujourd&rsquo;hui est entre l&rsquo;exc\u00e8s collectiviste ou communautariste et la libert\u00e9 individuelle. De ce point de vue, la d\u00e9mocratie directe doit aussi s&rsquo;inscrire dans l&rsquo;optique d&rsquo;un Etat limit\u00e9.<\/p>\n<p>Dans l&rsquo;exp\u00e9rience de la Suisse, une autre dimension institutionnelle a \u00e9t\u00e9 beaucoup plus importante dans le succ\u00e8s relatif du pays sur la dur\u00e9e: l&rsquo;arbitrage facilit\u00e9 par la fragmentation politique et la concurrence entre les Etats f\u00e9d\u00e9r\u00e9s, qui permettent au citoyen de \u00abvoter par les pieds\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire de s&rsquo;\u00e9tablir avec son capital dans un autre canton plus cl\u00e9ment au niveau fiscal ou r\u00e9glementaire. La libert\u00e9 d&rsquo;\u00e9tablissement dans diff\u00e9rentes juridictions est souvent un instrument de \u00abvote\u00bb beaucoup plus efficace que les urnes, qui doivent \u00eatre partag\u00e9es avec l&rsquo;avis de millions d&rsquo;autres personnes. D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;importance de r\u00e9sister au centralisme et \u00e0 l&rsquo;uniformisation politiques.<\/p>\n<p>La d\u00e9mocratie directe, notamment le r\u00e9f\u00e9rendum obligatoire sur les questions constitutionnelles et le droit de veto en mati\u00e8re de nouvelles lois, de nouvelles d\u00e9penses ou d&rsquo;augmentations d&rsquo;imp\u00f4ts a tendu \u00e0 limiter l&rsquo;activisme politique, \u00e9galement de mani\u00e8re pr\u00e9ventive. Cependant, ce r\u00e9sultat est fortement d\u00e9pendant du climat d&rsquo;opinion et de l&rsquo;\u00e9thique de responsabilit\u00e9 personnelle et de respect de la propri\u00e9t\u00e9. Dans un contexte d&rsquo;Etat-providence, le biais naturel en faveur du statu quo ou les pr\u00e9jug\u00e9s \u00e9tatistes posent un s\u00e9rieux d\u00e9fi aux lib\u00e9ralisations et aux r\u00e9formes de lois d\u00e9pass\u00e9es. De plus, la multiplication des initiatives populaires antilib\u00e9rales tend \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l&rsquo;\u00e9rosion de la culture politique et \u00e0 monopoliser le d\u00e9bat aux d\u00e9pens d&rsquo;autres priorit\u00e9s et de la sph\u00e8re priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Une meilleure hi\u00e9rarchisation des valeurs constitutionnelles, des r\u00e8gles d&rsquo;utilisation plus en phase avec les moyens de communication actuels (depuis l&rsquo;introduction de l&rsquo;initiative populaire, la proportion du nombre de signatures requises a baiss\u00e9 de 7,6% \u00e0 1,8% des votants) et un recalibrage de l&rsquo;Etat central sur un petit nombre de t\u00e2ches constitueraient des issues \u00e0 ce probl\u00e8me. Des r\u00e8gles constitutionnelles comme le frein \u00e0 l&rsquo;endettement dans le domaine de la politique financi\u00e8re montrent que des bornes au pouvoir discr\u00e9tionnaire des majorit\u00e9s sont possibles.<img decoding=\"async\" style=\"max-width: 180px;\" src=\"images\/photos\/2019-06-06_Soiree-debat_democratie_directe-3.jpg\" alt=\"\" \/><\/p>\n","protected":false},"featured_media":8801,"template":"","tag":[596,185,592],"class_list":["post-11565","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-democratie","tags-droits-de-propriete","tags-liberte"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.5 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Quelles limites pour la majorit\u00e9? - Institut Lib\u00e9ral<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/quelles-limites-pour-la-majorite\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Quelles limites pour la majorit\u00e9? 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