{"id":34319,"date":"2026-10-02T11:17:54","date_gmt":"2026-10-02T09:17:54","guid":{"rendered":"https:\/\/www.libinst.ch\/?post_type=news&#038;p=34319"},"modified":"2026-10-02T11:34:26","modified_gmt":"2026-10-02T09:34:26","slug":"la-dette-publique-ou-limpot-sur-ceux-qui-ne-votent-pas-encore","status":"publish","type":"news","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/actualites\/la-dette-publique-ou-limpot-sur-ceux-qui-ne-votent-pas-encore\/","title":{"rendered":"La dette publique ou l\u2019imp\u00f4t sur ceux qui ne votent pas encore"},"content":{"rendered":"<p><strong>La remont\u00e9e brutale des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat rappelle aux \u00c9tats une r\u00e9alit\u00e9 longtemps occult\u00e9e par l\u2019argent bon march\u00e9 : la dette n\u2019abolit jamais le co\u00fbt de la d\u00e9pense publique. Elle permet seulement de le d\u00e9placer dans le temps et de le faire supporter \u00e0 ceux qui n\u2019ont jamais consenti \u00e0 la d\u00e9pense.<\/strong><\/p>\n<p>Pendant plus d\u2019une d\u00e9cennie, les gouvernements occidentaux ont pu s\u2019endetter \u00e0 des conditions exceptionnellement favorables. Cette \u00e9poque para\u00eet d\u00e9sormais lointaine. Depuis quelques semaines, les march\u00e9s obligataires connaissent une nouvelle pouss\u00e9e des rendements : aux \u00c9tats-Unis, en France, au Royaume-Uni ou au Japon, les co\u00fbts d\u2019emprunt souverains ont atteint des niveaux qui n\u2019avaient plus \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s depuis des d\u00e9cennies. Le 1er octobre, le rendement des bons du Tr\u00e9sor am\u00e9ricain \u00e0 dix ans a ainsi atteint son plus haut niveau depuis 2002 ; en France, les obligations \u00e0 dix ans approchaient 5 %, tandis que le rendement britannique \u00e0 trente ans d\u00e9passait 6 %.<\/p>\n<p>La Suisse reste dans une situation incomparablement plus confortable. La BNS maintient son taux directeur \u00e0 0 % et le rendement des obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration demeure tr\u00e8s inf\u00e9rieur \u00e0 celui observ\u00e9 dans les grands \u00c9tats voisins. Mais elle constate elle-m\u00eame que, depuis la mi-juin, \u00ab la courbe des rendements des obligations de la Conf\u00e9d\u00e9ration a \u00e9volu\u00e9 vers le haut \u00bb. Cette \u00e9volution constitue un avertissement utile : m\u00eame pour un \u00c9tat solvable, l&rsquo;argent emprunt\u00e9 a un prix.<\/p>\n<h3>La dette ne supprime pas l\u2019imp\u00f4t, elle le reporte<\/h3>\n<p>Il existe une mani\u00e8re trompeusement indolore de financer l&rsquo;\u00c9tat. Lorsqu&rsquo;une d\u00e9pense est pay\u00e9e imm\u00e9diatement par l&rsquo;imp\u00f4t, son co\u00fbt est visible : pour d\u00e9penser 100 francs suppl\u00e9mentaires, la puissance publique doit pr\u00e9lever quelque part 100 francs suppl\u00e9mentaires, r\u00e9duire une autre d\u00e9pense ou utiliser des recettes existantes.<\/p>\n<p>L&#8217;emprunt brouille cette relation. L&rsquo;\u00c9tat peut d\u00e9penser aujourd&rsquo;hui sans pr\u00e9senter imm\u00e9diatement la facture au contribuable. Mais cette facture ne dispara\u00eet pas. Elle prend la forme d&rsquo;int\u00e9r\u00eats et de remboursements futurs, financ\u00e9s par les recettes publiques futures.<\/p>\n<p>C&rsquo;est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qui rend la dette politiquement s\u00e9duisante et, d&rsquo;un point de vue lib\u00e9ral, moralement probl\u00e9matique. Ceux qui d\u00e9cident de la d\u00e9pense et ceux qui en b\u00e9n\u00e9ficient peuvent appartenir \u00e0 une g\u00e9n\u00e9ration diff\u00e9rente de celle qui devra en assumer tout ou partie du financement.<\/p>\n<p>Thomas Jefferson formulait cette objection avec une radicalit\u00e9 remarquable. Dans une lettre de 1816 \u00e0 John Taylor, il estimait que chaque g\u00e9n\u00e9ration devait recevoir la terre sans \u00eatre grev\u00e9e par les engagements de ses pr\u00e9d\u00e9cesseurs. Il qualifiait le principe consistant \u00e0 <strong>\u00ab d\u00e9penser l&rsquo;argent qui sera pay\u00e9 par la post\u00e9rit\u00e9 \u00bb<\/strong> de <strong>\u00ab <\/strong><strong>vaste escroquerie envers les g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb<\/strong>.<\/p>\n<p>L&rsquo;objection n&rsquo;est donc pas seulement comptable. Elle concerne le consentement.<\/p>\n<p>Un particulier ne peut normalement pas contracter un emprunt au nom de son voisin et lui en imposer le remboursement. Un p\u00e8re ne peut pas emprunter un million de francs et d\u00e9cr\u00e9ter unilat\u00e9ralement que son enfant devenu adulte en sera juridiquement responsable. Pourtant, par l&rsquo;interm\u00e9diaire de la dette publique, une collectivit\u00e9 politique peut engager des recettes fiscales qui seront pr\u00e9lev\u00e9es des ann\u00e9es, voire des d\u00e9cennies apr\u00e8s que la d\u00e9cision aura \u00e9t\u00e9 prise.<\/p>\n<p>Pour une conception lib\u00e9rale fond\u00e9e sur la responsabilit\u00e9 individuelle et le consentement, cette asym\u00e9trie m\u00e9rite au minimum une forte pr\u00e9somption de m\u00e9fiance.<\/p>\n<h3>La vieille illusion de l&rsquo;argent public<\/h3>\n<p>Fr\u00e9d\u00e9ric Bastiat avait r\u00e9sum\u00e9 le probl\u00e8me de l&rsquo;\u00c9tat-providence dans une formule devenue c\u00e9l\u00e8bre :<\/p>\n<blockquote><p><strong>\u00ab L&rsquo;\u00c9tat, c&rsquo;est la grande fiction \u00e0 travers laquelle Tout Le Monde s&rsquo;efforce de vivre aux d\u00e9pens de Tout Le Monde. \u00bb<\/strong><\/p><\/blockquote>\n<p>La dette pousse cette fiction un cran plus loin : elle permet non seulement de r\u00e9partir le co\u00fbt d&rsquo;une politique entre les contribuables pr\u00e9sents, mais \u00e9galement de reporter une partie de la facture sur l&rsquo;avenir.<\/p>\n<p>Cela contribue \u00e0 rompre le lien entre le b\u00e9n\u00e9fice apparent d&rsquo;une politique et son co\u00fbt r\u00e9el. Une subvention peut \u00eatre distribu\u00e9e aujourd&rsquo;hui ; l&rsquo;infrastructure peut \u00eatre inaugur\u00e9e aujourd&rsquo;hui ; une prestation nouvelle peut \u00eatre promise aujourd&rsquo;hui. L&rsquo;imp\u00f4t n\u00e9cessaire pour financer durablement ces d\u00e9cisions, lui, peut venir demain.<\/p>\n<p>James M. Buchanan, prix Nobel d&rsquo;\u00e9conomie et l&rsquo;un des fondateurs de l&rsquo;\u00e9cole du <em>Public Choice<\/em>, a pr\u00e9cis\u00e9ment contest\u00e9 l&rsquo;id\u00e9e selon laquelle la dette publique ne ferait que d\u00e9placer de l&rsquo;argent \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur d&rsquo;une m\u00eame soci\u00e9t\u00e9. Dans <em>Public Principles of Public Debt<\/em>, il soutient que, dans le cas g\u00e9n\u00e9ral, <strong>\u00ab <\/strong>le fardeau r\u00e9el primaire de la dette publique est transf\u00e9r\u00e9 aux g\u00e9n\u00e9rations futures \u00bb.<\/p>\n<p>Cette analyse permet de comprendre pourquoi le d\u00e9ficit peut modifier les incitations politiques. Financer une d\u00e9pense par l&rsquo;imp\u00f4t oblige les \u00e9lecteurs d&rsquo;aujourd&rsquo;hui \u00e0 en percevoir davantage le prix. La financer par l&#8217;emprunt permet de s\u00e9parer temporellement la d\u00e9pense de son financement.<\/p>\n<h3>Quand les taux montent, la fiction rencontre l&rsquo;arithm\u00e9tique<\/h3>\n<p>Pendant la p\u00e9riode des taux nuls ou n\u00e9gatifs, cette question pouvait sembler abstraite. Lorsqu&rsquo;un \u00c9tat pouvait emprunter presque gratuitement, l&rsquo;accumulation de dette paraissait avoir un co\u00fbt budg\u00e9taire limit\u00e9.<\/p>\n<p>La remont\u00e9e des rendements change l&rsquo;\u00e9quation.<\/p>\n<p>Une dette arrivant \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance doit g\u00e9n\u00e9ralement \u00eatre refinanc\u00e9e. Si l&rsquo;ancien emprunt portait un taux de 1 % et que son remplacement doit \u00eatre \u00e9mis \u00e0 4 ou 5 %, le stock de dette n&rsquo;a m\u00eame pas besoin d&rsquo;augmenter pour que la charge d&rsquo;int\u00e9r\u00eats finisse par progresser.<\/p>\n<p>Le ph\u00e9nom\u00e8ne est particuli\u00e8rement visible en France. La dette publique fran\u00e7aise atteignait environ 3 596 milliards d&rsquo;euros, soit 119 % du PIB, \u00e0 la mi-2026. Avec la hausse des taux, la charge d&rsquo;int\u00e9r\u00eats devrait atteindre environ 79 milliards d&rsquo;euros en 2026 et 91 milliards en 2027 selon les projections rapport\u00e9es fin septembre.<\/p>\n<p>Chaque milliard consacr\u00e9 au service de la dette est alors un milliard qui doit provenir de quelque part : imp\u00f4ts, r\u00e9duction d&rsquo;autres d\u00e9penses, nouvelles dettes ou, dans certaines circonstances historiques, \u00e9rosion mon\u00e9taire.<\/p>\n<p>David Hume avait aper\u00e7u le danger d\u00e8s le XVIIIe si\u00e8cle. Dans son essai <em>Of Public Credit<\/em>, il aboutissait \u00e0 cette formule volontairement dramatique : <strong>\u00ab Soit la nation d\u00e9truit le cr\u00e9dit public, soit le cr\u00e9dit public finit par d\u00e9truire la nation \u00bb .<\/strong><\/p>\n<p>Ludwig von Mises formulera plus tard une critique voisine du cr\u00e9dit public \u00e0 long terme : les \u00c9tats, observait-il, ont historiquement eu tendance \u00e0 empiler les nouvelles dettes sur les anciennes plut\u00f4t qu&rsquo;\u00e0 les rembourser r\u00e9ellement.<\/p>\n<h3>La le\u00e7on suisse : conserver ce que d&rsquo;autres ont perdu<\/h3>\n<p>La Suisse offre \u00e0 cet \u00e9gard un contraste int\u00e9ressant. La dette nette de la Conf\u00e9d\u00e9ration devrait s&rsquo;\u00e9tablir autour de 141 milliards de francs en 2027, soit environ 15,6 % du PIB selon l&rsquo;Administration f\u00e9d\u00e9rale des finances. Cette situation relativement favorable n&rsquo;est pas une raison de rel\u00e2cher la discipline budg\u00e9taire. Elle en est plut\u00f4t l&rsquo;un des r\u00e9sultats.<\/p>\n<p>L&rsquo;enjeu du <a href=\"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/publications\/la-preuve-par-le-frein-a-l-endettement\/\">frein \u00e0 l&rsquo;endettement<\/a> et, plus largement, des institutions limitant la d\u00e9pense publique ne consiste pas simplement \u00e0 satisfaire des ratios comptables. Il consiste \u00e0 r\u00e9tablir un principe de responsabilit\u00e9 : une g\u00e9n\u00e9ration qui souhaite davantage de prestations publiques devrait, autant que possible, accepter d&rsquo;en supporter elle-m\u00eame le co\u00fbt.<\/p>\n<p>L&rsquo;argent gratuit a permis aux gouvernements de repousser la question : <em>qui paiera ?<\/em><\/p>\n<p>Les march\u00e9s obligataires commencent \u00e0 rappeler qu&rsquo;on ne peut pas la repousser ind\u00e9finiment.<\/p>\n<p>Et derri\u00e8re cette question \u00e9conomique s&rsquo;en trouve une autre, plus fondamentale : <strong>de quel droit une g\u00e9n\u00e9ration peut-elle consommer aujourd&rsquo;hui en envoyant la facture \u00e0 ceux qui viendront demain ?<\/strong><\/p>\n","protected":false},"featured_media":34320,"template":"","tag":[1351,180,1500],"class_list":["post-34319","news","type-news","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","tags-crise-financiere","tags-fiscalite","tags-statsschulden"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.4 - 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