{"id":16077,"date":"2023-08-03T10:21:41","date_gmt":"2023-08-03T08:21:41","guid":{"rendered":"https:\/\/libinst.detail-digital.ch\/?page_id=16077"},"modified":"2023-08-30T09:30:21","modified_gmt":"2023-08-30T07:30:21","slug":"conditions-generales-de-vente-cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.libinst.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-cgv\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    \u00a0<\/p>

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    \u00a0<\/p>

    R\u00e9serve de droit :<\/strong><\/h4>

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    \u00a0<\/p>

    Suppression de liens de notre site web :<\/strong><\/h4>

    Veuillez nous contacter \u00e0 tout moment si vous consid\u00e9rez qu’un lien sur notre site web ou un site web li\u00e9 est inappropri\u00e9 pour une raison quelconque. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas tenus d’y donner suite ou de r\u00e9pondre directement aux demandes.<\/p>

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    \u00a0<\/p>

    Clause de non-responsabilit\u00e9 :<\/strong><\/h4>

    Dans les limites autoris\u00e9es par la l\u00e9gislation en vigueur, nous excluons toutes les repr\u00e9sentations, garanties et conditions relatives \u00e0 notre site Web et \u00e0 son utilisation. Rien dans cette clause de non-responsabilit\u00e9 ne vise \u00e0 :<\/p>

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    • limiter notre ou votre responsabilit\u00e9 d’une mani\u00e8re non autoris\u00e9e par la loi applicable ; ou<\/li>
    • exclure toute responsabilit\u00e9 de notre ou de votre part qui ne peut \u00eatre exclue en vertu de la loi applicable.<\/li><\/ul>

      \u00a0<\/p>

      Les limitations et exclusions de responsabilit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilit\u00e9 : (a) sont soumises au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent et (b) s’appliquent \u00e0 toutes les responsabilit\u00e9s d\u00e9coulant de la clause de non-responsabilit\u00e9 ou li\u00e9es \u00e0 l’objet de cette clause de non-responsabilit\u00e9, y compris les responsabilit\u00e9s contractuelles, d\u00e9lictuelles et li\u00e9es \u00e0 la violation d’obligations l\u00e9gales.<\/p>

      Tant que le site web et les informations et services qu’il contient sont mis \u00e0 disposition gratuitement, nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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