Bienvenue sur le site de l’Institut Libéral.

Les présentes conditions générales contiennent les règles et dispositions relatives à l’utilisation du site web de l’Institut Libéral à l’adresse https://www.libinst.ch/fr/.

Nous partons du principe qu’en accédant au site Internet, vous acceptez les conditions générales dans leur intégralité. Veuillez ne pas continuer à utiliser le site de l’Institut Libéral si vous n’acceptez pas toutes les conditions mentionnées sur cette page.

Cookies :

Ce site utilise des cookies pour personnaliser votre expérience en ligne. En continuant à accéder au site de l’Institut Libéral, vous acceptez l’utilisation de cookies.

Un cookie est un fichier texte qui est enregistré sur votre disque dur par un serveur web. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils contiennent un identifiant unique et ne peuvent être lus que par le serveur web du domaine qui a enregistré le cookie chez vous.

Nous utilisons des cookies à différentes fins, notamment pour l’analyse et les communications marketing personnalisées dans le but d’améliorer la convivialité de notre site web. Vous avez la possibilité de refuser les cookies facultatifs. Certains cookies sont toutefois absolument nécessaires au bon fonctionnement de notre site web. Ces cookies techniquement nécessaires doivent toujours être activés et ne nécessitent donc pas votre consentement. Veuillez noter qu’en acceptant les cookies nécessaires, vous acceptez également les cookies de tiers si vous utilisez des services fournis par des tiers sur notre site web, comme par exemple une fenêtre publicitaire vidéo intégrée.

License :

Sauf indication contraire, l’Institut Libéral et/ou ses détenteurs de licence détiennent les droits de propriété intellectuelle de tous les documents figurant sur le site web de l’Institut Libéral. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez consulter et/ou imprimer des pages de l’Institut Libéral pour votre propre usage personnel et/ou les partager sur les médias sociaux et/ou y créer un lien d’une autre manière, sous réserve des restrictions énoncées dans les présentes conditions générales.

Le présent accord entre en vigueur à la date d’aujourd’hui.

Dans certaines parties de ce site web, les utilisateurs ont la possibilité de laisser des commentaires à des fins d’échange d’opinions et d’informations. Les commentaires d’utilisateurs correspondants ne sont pas vérifiés, filtrés, édités ou diffusés avant leur publication sur le site web de l’Institut Libéral. Les commentaires des utilisateurs reflètent exclusivement l’opinion personnelle de leur auteur et ne correspondent pas aux opinions et aux convictions de l’Institut Libéral, de ses représentants légaux et/ou de ses partenaires commerciaux. Sauf disposition légale contraire, l’Institut Libéral n’assume aucune responsabilité pour les commentaires d’utilisateurs ou pour les dommages et/ou frais éventuels résultant de l’apparition de tels commentaires d’utilisateurs sur le site web.

L’Institut Libéral se réserve le droit de vérifier et éventuellement de supprimer tous les commentaires qui pourraient être considérés comme inappropriés, choquants ou contraires aux Conditions Générales.

Par la présente, vous nous assurez et acceptez que :

• Vous disposez de l’autorisation, des licences et des consentements nécessaires pour publier des commentaires sur notre site web ;
• Vos commentaires n’enfreignent pas les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété tels que les droits d’auteur, les brevets ou les marques de tiers ;
• Vos commentaires ne contiennent pas de matériel injurieux, diffamatoire, offensant, inapproprié ou autrement illégal qui constitue une violation de la vie privée ;
• Vos commentaires n’ont pas pour but de promouvoir ou d’encourager des activités commerciales, orientées vers le client, ou des activités illégales ;
• Vous accordez par la présente à l’Institut Libéral une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, éditer et autoriser d’autres personnes à utiliser, reproduire et éditer vos commentaires sous toutes les formes, tous les formats ou tous les supports.

Créer un lien vers notre contenu :

Toute personne peut créer un lien vers notre site web sans autorisation écrite, à condition que :

le lien : (a) ne soit pas trompeur de quelque manière que ce soit ; (b) ne suggère pas par erreur un parrainage, un soutien ou une approbation de la partie qui établit le lien ou de ses produits et/ou services ; et (c) s’inscrive dans le contexte du site web vers lequel le lien est établi.

Notre site web peut être lié de la manière suivante :

En utilisant le nom de notre institut ou

En utilisant l’Uniform Resource Locator (URL) vers lequel le lien est établi ou en utilisant d’autres descriptions de notre site ou des documents vers lesquels le lien est établi, de manière à ce que ces descriptions correspondent au contexte et au contenu du site vers lequel le lien est établi.

Ni le logo de l’Institut Libéral ni aucun autre élément graphique ne peuvent être utilisés pour créer un lien sans accord de licence d’utilisation de la marque.

Responsabilité pour les contenus :

Nous n’assumons aucune responsabilité pour les contenus qui apparaissent sur votre site web. Vous acceptez par la présente de nous garantir contre toute réclamation faite sur votre site. Aucun site web ne doit contenir de liens dont le contenu peut être considéré comme diffamatoire, obscène ou criminel, ou qui enfreint ou viole des droits ou préconise toute autre infraction ou violation des droits de tiers.

Réserve de droit :

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de vous demander de supprimer tous les liens ou un lien spécifique vers notre site. Vous acceptez de vous conformer immédiatement à une telle demande et de supprimer sans délai tout lien vers notre site. Nous nous réservons également le droit de modifier à tout moment les conditions générales et les directives relatives aux liens. Si vous continuez à créer un lien vers notre site web, vous acceptez les directives relatives aux liens figurant dans les présentes conditions générales. En continuant à créer un lien vers notre site web, vous acceptez d’être lié par ces conditions de création de liens et de les respecter.

Suppression de liens de notre site web :

Veuillez nous contacter à tout moment si vous considérez qu’un lien sur notre site web ou un site web lié est inapproprié pour une raison quelconque. Nous examinerons les demandes de suppression de liens, mais nous ne sommes pas tenus d’y donner suite ou de répondre directement aux demandes.

Nous ne garantissons pas l’exhaustivité ou l’exactitude des informations contenues sur un site tiers, ni que le site restera disponible ou que le matériel contenu sur le site sera tenu à jour.

Clause de non-responsabilité :

Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, nous excluons toutes les représentations, garanties et conditions relatives à notre site Web et à son utilisation. Rien dans cette clause de non-responsabilité ne vise à :

• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels résultant d’une négligence ;
• limiter ou exclure notre ou votre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse ;
• limiter notre ou votre responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable ; ou
• exclure toute responsabilité de notre ou de votre part qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

Les limitations et exclusions de responsabilité énoncées dans cette section et ailleurs dans cette clause de non-responsabilité : (a) sont soumises au paragraphe précédent et (b) s’appliquent à toutes les responsabilités découlant de la clause de non-responsabilité ou liées à l’objet de cette clause de non-responsabilité, y compris les responsabilités contractuelles, délictuelles et liées à la violation d’obligations légales.

Tant que le site web et les informations et services qu’il contient sont mis à disposition gratuitement, nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit.