Dans le débat politique, le libéralisme est généralement associé à un système économique de propriété privée, tandis que la propriété collective serait l’apanage du socialisme. Cette opposition paraît évidente. Elle est pourtant trompeuse.
Le libéralisme repose sur la liberté individuelle, la protection des droits de propriété et la possibilité pour chacun de disposer de ses biens. Il ne prescrit pas que tout bien doit nécessairement appartenir à une seule personne. Rien n’interdit à plusieurs individus de mettre leurs ressources en commun, d’acquérir ensemble un terrain, de constituer une coopérative ou de partager une infrastructure.
Une entreprise peut appartenir à ses salariés, une forêt à une association de propriétaires, un alpage à plusieurs familles ou un canal d’irrigation à un groupement d’agriculteurs. Ces formes de propriété sont parfaitement compatibles avec les fondements du libéralisme économique lorsqu’elles reposent sur des droits légitimes et des engagements librement consentis.
La véritable distinction n’oppose pas propriété individuelle et propriété collective. Elle oppose la propriété librement organisée à la propriété imposée par la contrainte.
Lorsque plusieurs propriétaires décident de partager un bien et d’en organiser ensemble l’exploitation, ils exercent leur liberté. Une société libre ne se compose pas seulement d’individus isolés ou d’entreprises privées classiques, elle laisse également émerger des associations, des mutualités, des coopératives et une multitude de corps intermédiaires.
En 2009, l’économiste et politologue américaine Elinor Ostrom est devenue la première femme à recevoir le prix Nobel d’économie.
Ses recherches remettent en question une idée largement répandue : les ressources naturelles partagées seraient nécessairement condamnées à être surexploitées, à moins d’être privatisées ou placées sous le contrôle de l’État.
En étudiant des communautés de pêcheurs, des systèmes d’irrigation, des forêts et des pâturages à travers le monde, Ostrom constate que cette opposition est fausse : il existe toutes sortes d’associations intermédiaires entre l’État et la propriété privée.
De nombreuses communautés parviennent à organiser elles-mêmes l’exploitation de ressources partagées. Elles définissent des droits d’utilisation, répartissent les responsabilités, surveillent les comportements et sanctionnent les abus. Ces institutions peuvent fonctionner durablement sans être dirigées par une autorité centrale étatique.
Ostrom montre ainsi que l’ordre social peut émerger de la coopération entre individus. Ses travaux s’inscrivent notamment dans une réflexion sur la gouvernance polycentrique : plusieurs centres de décision autonomes, mais capables de coopérer, peuvent parfois mieux répondre aux problèmes locaux qu’une administration unique qui gère la totalité des biens communs.
Ses conclusions indiquent que la coopération n’exige pas la centralisation et l’intérêt collectif n’implique pas l’intervention de l’État.
La Suisse, et particulièrement le Valais, offre des exemples historiques fascinants de ces institutions.
Pendant des siècles, les populations valaisannes ont dû résoudre le problème vital de l’accès à l’eau. C’est ainsi que se sont développés les bisses, ces canaux d’irrigation traversant des terrains escarpés et des parois rocheuses.
Leur construction représentait un investissement considérable. Il fallait mobiliser de la main-d’œuvre, des matériaux, du temps et des compétences techniques. Leur entretien exigeait ensuite un effort régulier. Plusieurs propriétaires avaient donc intérêt à financer ensemble ces infrastructures. Ils se sont organisés en consortages.
Ces associations d’ayants droit définissaient les conditions de participation, les modalités d’utilisation de l’eau et les obligations d’entretien. Les droits d’eau pouvaient être répartis en fonction des terres irriguées ou des titres détenus par chacun.
En contrepartie, les membres devaient contribuer aux travaux, fournir des journées de main-d’œuvre ou s’acquitter de charges financières. Le système reposait sur une idée simple : celui qui bénéficie d’une ressource commune doit contribuer à son maintien.
Mais encore fallait-il s’assurer que chacun respecte les règles.
C’est ici qu’intervenaient les responsables de l’irrigation, notamment les gardiens des bisses, chargés de surveiller les canaux et de contrôler la répartition de l’eau. Les tours d’eau fixaient les périodes pendant lesquelles chaque ayant droit pouvait irriguer ses parcelles. Les travaux d’entretien étaient répartis entre les membres, parfois selon des tournus et des obligations proportionnelles aux droits détenus.
Lorsqu’un canal devait être nettoyé, réparé ou remis en état après l’hiver, la responsabilité incombait directement à ceux qui dépendaient de son fonctionnement.
Les mécanismes de surveillance et de sanction rendaient les abus plus difficiles : celui qui utilisait davantage d’eau que prévu lésait les autres membres, tandis que celui qui refusait de participer à l’entretien reportait une charge supplémentaire sur ses voisins. Ces systèmes n’éliminaient naturellement pas tous les conflits. Mais les communautés avaient développé leurs propres procédures pour les résoudre sans l’intervention de l’État.
L’histoire des bisses montre ainsi que les individus ne sont pas condamnés à choisir entre l’isolement économique et la dépendance à une autorité. Ils peuvent organiser ensemble des infrastructures essentielles tout en conservant des droits individualisés.
L’exemple suisse le plus directement lié aux travaux d’Elinor Ostrom se trouve dans le Haut-Valais, à Törbel, un village situé au-dessus de Stalden dans la vallée de la Viège.
Dans son ouvrage de 1990, Governing the Commons, Ostrom s’intéresse aux règles communautaires qui y encadrent l’utilisation des pâturages et des forêts. À Törbel, les familles possédaient individuellement leurs champs, leurs jardins et une partie de leurs prairies, tout en utilisant collectivement certaines ressources indispensables à l’économie pastorale.
Cette combinaison est révélatrice : propriété privée et propriété commune ne s’excluent pas. Elles se complètent.
Un accord conclu en 1483 organisa formellement l’utilisation de certains biens collectifs. Des règles ultérieures précisèrent les droits des membres et les limites de l’exploitation. Une disposition particulièrement ingénieuse, documentée en 1517, prévoyait qu’un éleveur ne pouvait envoyer sur l’alpage davantage de vaches qu’il n’était capable d’en nourrir pendant l’hiver.
Pourquoi cette limitation ? Parce que la capacité à nourrir les bêtes durant l’hiver reflétait approximativement les capacités de production de l’exploitation individuelle. Elle empêchait ainsi les comportements opportunistes consistant à envoyer un nombre excessif d’animaux sur un pâturage partagé.
Les infractions entraînaient des amendes, et un responsable local était chargé de contrôler le respect des dispositions. La forêt faisait également l’objet de règles d’attribution des arbres destinés à la construction ou au chauffage.
Le village de Törbel illustre ainsi l’une des grandes découvertes d’Ostrom : les communautés peuvent élaborer des institutions complexes et durables lorsqu’elles disposent de la capacité de s’organiser et de faire respecter leurs engagements. Elle consacre notamment une analyse à cette communauté dans ses recherches sur les institutions de gestion des biens communs, conservées dans les archives universitaires de l’Indiana.
Il existe une tendance récurrente à considérer qu’un problème collectif appelle nécessairement une solution étatique. Ces dernières décennies, nous avons vu une tendance lourde à la suppression de ces corps intermédiaires au profit de l’État. Des bisses aux assurances mutuelles en passant par les biens bourgeoisiaux, l’État a pris de plus en plus en charge ces propriétés collectives intermédiaires.
Cette évolution des institutions traditionnelles n’a toutefois pas été uniforme. Comme le rappelle l’État du Valais dans son historique des consortages, ces organisations ont connu des transformations importantes et continuent, dans de nombreux cas, à assumer des fonctions économiques et sociales.
Par ce processus de centralisation, nous avons affaibli le lien direct entre les droits et les responsabilités. Là où les membres d’une communauté devaient autrefois contribuer personnellement à l’entretien d’un bien dont ils bénéficiaient, ils sont progressivement devenus de simples usagers d’un service public. La responsabilité collective, autrefois concrète, s’est transformée en une responsabilité administrative, lointaine et impersonnelle.
La conséquence la plus profonde est qu’en transférant à l’État la gestion de nos biens communs, nous avons progressivement dépossédé les citoyens de leur capacité à s’organiser eux-mêmes. Ce faisant, nous avons affaibli la culture de l’engagement, de la coopération et de la responsabilité individuelle qui faisait précisément la force de ces institutions.
La leçon d’Elinor Ostrom montre qu’une société libre ne se mesure pas seulement aux limites imposées au pouvoir de l’État, mais aussi à la vitalité des institutions autonomes qui existent entre l’individu et celui-ci.
Lorsque ces corps intermédiaires disparaissent, il ne reste progressivement plus que deux acteurs : l’individu isolé et l’État tout-puissant.
Redonner une place aux consortages, aux coopératives, aux associations d’usagers et aux nouvelles communautés numériques comme les logiciels open source ne relève pas d’une nostalgie du passé. C’est au contraire une ambition profondément moderne : rendre aux citoyens la possibilité de décider ensemble, d’assumer leurs responsabilités et de gérer ce qu’ils ont choisi de mettre en commun.
Les recherches contemporaines montrent d’ailleurs que ces formes de gestion demeurent économiquement pertinentes. Une étude d’Agroscope consacrée aux alpages communautaires met notamment en évidence la diversité des organisations collectives et des mécanismes d’incitation qu’elles utilisent.
Car une société véritablement libérale n’est pas une société sans biens communs. C’est une société dans laquelle les individus sont libres de créer leurs propres communs, conformément aux principes d’autonomie privée et de coopération décentralisée, sans devoir attendre que l’État les organise à leur place.
Frédéric Jollien
Directeur romand de l’Institut Libéral
L’Institut Libéral se réjouit d’avoir de vos nouvelles.
LIBERALES INSTITUT
Scheideggstrasse 73
8038 Zürich, Schweiz
Tel.: +41 (0)44 364 16 66
institut@libinst.ch
INSTITUT LIBÉRAL
Boulevard de Grancy 19
1006 Lausanne, Suisse
Tel.: +41 (0)21 510 32 00
liberal@libinst.ch
ISTITUTO LIBERALE
Via Nassa 60
6900 Lugano, Svizzera
Tel.: +41 (0)91 210 27 90
liberale@libinst.ch
Recevoir environ une fois par mois des informations sur les publications et événements du moment.
