Actualités

La surréglementation reste l’une des principales préoccupations des dirigeants d’entreprises à travers le monde, avant même les incertitudes géopolitiques et les risques monétaires. Dans les pays avancés, les coûts de conformité représentent aujourd’hui environ 10% à 12% du PIB. La surréglementation est nuisible parce qu’elle réduit la liberté d’entreprendre, freine l’innovation et réduit la croissance économique. Lors de la Better Regulation Conference qui s’est tenue à Genève le 25 septembre, l’Institut Libéral a abordé la question de la surréglementation en collaboration avec le réseau européen de think tanks Epicenter.

De nombreuses raisons ont été identifiées pour expliquer la déferlante actuelle de réglementations. L’émotion conduit souvent à des réactions excessives à la suite d’événements particuliers. Les politiciens prennent des mesures législatives parce qu’elles leur permettent de se mettre en scène dans les médias et de se recommander pour les prochaines élections. Ils ne décident pas nécessairement de réglementations qui résolvent des problèmes, mais celles qui montrent qu’il font «quelque chose». Par ailleurs, les réglementations telles que les droits de douane, les quotas à l’importation, les droits de monopole, les barrières à l’entrée sur le marché, les contrôles de prix, les contrôles de qualité excessifs et les normes de sécurité excessives donnent à certains acteurs des avantages au détriment des autres. Bien que les avantages de telles réglementations pour les groupes concernés soient considérables, le grand public ne perçoit pas forcément les coûts plus élevés qu’ils ont à supporter en raison de ce phénomène d’obtention de privilèges.

Surtout, le marché libre est fondamentalement un meilleur régulateur que l’administration publique. En effet, la concurrence est non seulement en mesure d’assurer la protection des consommateurs ou des investisseurs, mais elle le fait aussi sans créer les nouveaux problèmes associés aux réglementations étatiques, comme la recherche de rentes, les conséquences imprévues ou les distorsions du marché. Le facteur décisif est avant tout le rôle de la réputation, qui représente une forte incitation à garantir la qualité et la sécurité des produits. La liberté contractuelle et le choix individuel sont également décisifs, afin que les consommateurs et les investisseurs puissent s’exprimer librement pour ou contre certaines offres, de façon à ce que les mauvais produits disparaissent quasi-automatiquement du marché.

Le problème des asymétries d’information entre les consommateurs et les producteurs, qui sont souvent traitées aujourd’hui par des réglementations bureaucratiques de protection des consommateurs et des investisseurs, pourrait être résolu plus efficacement. Dans un marché libre, des organismes de certification privés peuvent par exemple fournir des informations sur la qualité. Leur modèle économique repose sur des principes tels que l’incorruptibilité et l’indépendance, et donc aussi sur leur propre réputation. Les garanties ou les possibilités d’essai gratuit sont également des moyens de surmonter l’asymétrie de l’information sans réglementation officielle.

Si, malgré tout, le besoin d’une réglementation étatique est légitime, il faut veiller à ce qu’elle soit non discriminatoire, proportionnée, fondée sur des données probantes, adaptée au contexte existant, claire, facile à comprendre, prévisible, équitable et de bonne foi. L’arbitraire et l’incertitude doivent être évités à tout prix. L’un des points forts de la Suisse est qu’aucune loi ne peut être initiée sans un large dialogue préalable avec les parties prenantes — par exemple sous la forme d’une procédure de consultation. Cela permet d’éviter divers écueils. Cela aide aussi le législateur à mieux comprendre les domaines qu’il prétend réguler et à éviter des conséquences et des effets secondaires indésirables potentiellement graves. La consultation devrait avoir lieu dès le début du processus, avant même que la loi ne soit rédigée. Il s’agit de présenter des solutions alternatives possibles qui interviennent moins négativement dans les processus de libre-échange.

Télécharger le résumé :

«Passer de la surréglementation à une meilleure régulation»
(6 pages, PDF)

Plus d’informations :
Better Regulation Conference