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Des impôts injustifiés sur les entreprises

Il n'y a pas de «répartition équitable» du fardeau fiscal, constate Pierre Bessard dans un commentaire actuel.

Quand les gouvernants et les fonctionnaires touchent aux limites de l'augmentation de la charge fiscale, parce que la population commence à résister, ils s'en tiennent régulièrement au vieux principe machiavélique bien éprouvé de «diviser pour mieux régner». Sachant que de nouveaux impôts à charge de l'ensemble de la population ont peu de chance d'être acceptés, ils sélectionnent régulièrement de nouvelles minorités qui devront supporter de nouvelles charges.

C'est avec la même logique qu'on peut expliquer l'imposition des entreprises. Comme la plupart des citoyens ne sont pas entrepreneurs au sens strict — c'est-à-dire ne dirigent pas leur propre entreprise — celle-ci constitue un sujet d'imposition idéal du point de vue politique.

Or les entreprises en tant que constructions juridiques abstraites ne paient en réalité pas d'impôts du tout. Chaque franc que l'État collecte soi-disant à charge d'une entreprise provient en réalité de personnes qui sont d'une façon ou d'une autre en relation contractuelle avec cette entreprise — mais jamais de l'entreprise en tant que telle. Ainsi ce sont par exemple les collaborateurs de l'entreprise taxée qui reçoivent un salaire inférieur que ce ne serait le cas autrement. Ou les consommateurs des produits ou des services de la même entreprise qui paieront un prix supérieur. Ou encore les actionnaires — dans bien des cas des caisses de pension — qui doivent renoncer à une part de leurs dividendes.

Lire l'article:
Renoncer à l'imposition des entreprises
(3 pages, PDF)

En savoir plus:
L'imposition des entreprises: injuste et inefficace

1er février 2017