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Droits individuels et oppression fiscale dans l'OCDE

Pierre Bessard

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ÉTUDE. Le problème n'est pas l'évitement fiscal, mais les dépenses publiques excessives. Les grands États du G20 sont particulièrement mal notés.

La Suisse s'avère le pays de l'OCDE le moins opprimé fiscalement (relativement à l'ensemble des 35 États-membres de l'organisation): c'est ce que montre l'indice d'oppression fiscale 2017 développé par l'Institut Libéral sur la base de 18 critères mesurant la modération fiscale, la qualité de la gouvernance publique et le degré de liberté personnelle, notamment en ce qui concerne l'État de droit et la protection de la propriété. L'indice montre que les États les moins bien gérés et les plus oppresseurs sont ceux qui s'engagent au niveau international pour combattre la concurrence fiscale. Le Mexique est le moins bien placé.

Les initiatives de l'OCDE, appuyées par le G20, en faveur de l'échange automatique d'informations bancaires à des fins fiscales, ou contre «l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices» (BEPS), sous-entendent qu'il serait équitable de payer le plus d'impôts possibles. Or les structures de dépenses des États ont aujourd'hui largement dépassé leur optimum et diminuent la prospérité des résidents. Dans ces conditions, les stratégies d'évitement et de planification pour préserver du capital productif sont non seulement favorables aux investissements et à la création d'emplois, mais reflètent la justice du respect de la propriété contre la dissipation et la redistribution étatiques. La croisades des gouvernements à forte imposition se fait donc aux dépens du bien-être des citoyens sous leur juridiction.

Les petits pays, qui sont généralement mieux placés dans l'indice d'oppression fiscale, ne pourront pas résister au jeu de pouvoir économique du G20, en dépit de leur légitimité juridique. Il appartient donc à la société civile de chaque pays de s'engager pour une meilleure politique fiscale, la protection de la sphère privée financière et le respect des droits de propriété. L'État, en tant qu'organisation humaine utilitaire, devrait être remis à sa place, celle d'un serviteur humble au service des droits individuels.

Lire l'étude (en anglais):
Individual Rights and Tax Oppression in the OECD
(29 pages, PDF)

Mars 2017

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