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En 2023, la Suisse arrive en quatrième position parmi les 38 pays de l’OCDE en termes de compétitivité fiscale, se classant ainsi au même rang que l’année précédente. C’est ce que révèle le classement 2023 de l’index international de compétitivité fiscale 2023 de la Tax Foundation à Washington, D.C., dont la dixième édition a été publiée cette année et qui est édité en Suisse par l’Institut Libéral.

Une fois de plus, pour la dixième année consécutive, l’Estonie se révèle être le pays ayant le système fiscal le plus compétitif. Cette année, l’Estonie est suivie par la Lettonie, la Nouvelle-Zélande et la Suisse. La France, l’Italie et la Colombie sont en queue de peloton.

L’index compare les 38 pays de l’OCDE sur la base de plus de 40 critères dans différents domaines de leur politique fiscale et permet ainsi d’identifier leurs forces et faiblesses relatives.

Les critères de compétitivité et de neutralité jouent un rôle important à cet égard : un système fiscal compétitif contribue à maintenir les taux d’imposition marginaux à un niveau bas et limite ainsi les effets négatifs sur l’activité économique. Ainsi, une faible charge fiscale sur les investissements permet d’attirer des capitaux très mobiles et de développer le stock de capital privé. La neutralité désigne le fait de générer les recettes fiscales avec le moins de distorsions économiques possible. Cela signifie par exemple ne pas privilégier la consommation par rapport à l’épargne, comme c’est le cas avec les impôts sur le capital et la fortune. En outre, les activités ou secteurs économiques devraient bénéficier d’un minimum d’avantages fiscaux ou d’exceptions.

La Suisse en comparaison internationale

Dans le classement actuel, la Suisse arrive en 10e position parmi 38 pays en ce qui concerne les impôts sur les sociétés et en 9e position pour les impôts individuels. La Suisse est particulièrement bien placée en ce qui concerne les règles fiscales transfrontalières (1ère place) et les impôts sur la consommation (3ème place). Ce n’est que dans la catégorie des impôts sur la fortune que la Suisse figure parmi les derniers, avec une 36e place sur 38.

La comparaison internationale met en évidence quelques points forts du système fiscal suisse :

• La Suisse offre des possibilités d’amortissement supérieures à la moyenne pour les investissements dans les machines, les bâtiments industriels, et les actifs immatériels.
• La Suisse possède le troisième réseau le plus étendu de conventions fiscales bilatérales avec 102 pays et n’a pas de dispositions relatives à l’imposition supplémentaire.
• La taxe sur la valeur ajoutée est de 7,7% et repose sur une large base d’imposition de 71% de la consommation finale.

Malgré les résultats relativement bons par rapport à d’autres pays, il ne faut toutefois pas se faire de fausses idées : En Suisse aussi, une conception plus neutre du système fiscal pourrait encore stimuler la croissance. Voici les principales faiblesses de la Suisse :

• La Suisse et ses cantons prélèvent plusieurs impôts sur la fortune qui engendrent des effets pervers, avec des prélèvements distincts sur les acquisitions foncières, la fortune nette, les successions, les émissions de capitaux propres et les transactions financières.
• La durée pendant laquelle les entreprises peuvent déduire les pertes d’exploitation des bénéfices futurs est limitée et elles sont autorisées à reporter les pertes pour réduire les revenus imposables passés.
• Le seuil qui enclenche l’obligation de percevoir la taxe sur la valeur ajoutée est de 100 000 CHF, soit presque le double de la moyenne de l’OCDE.

Il en résulte des potentiels d’amélioration en matière de réduction d’impôts qui entravent la constitution de patrimoine. Des reports de pertes plus flexibles permettraient de réduire la pénalisation fiscale des investissements présentant des profils de revenus variables (p. ex. dans des projets de recherche et de développement à long terme). Les pertes de recettes dues aux baisses d’impôts favorables à la croissance pourraient être atténuées par un abaissement du seuil de la taxe sur la valeur ajoutée ou par une harmonisation des différents taux d’imposition préférentiels.

Parmi les 10 systèmes fiscaux les plus compétitifs, on trouve l’Estonie (100 points), la Lettonie (88,5), la Nouvelle-Zélande (86,1) et la Suisse (84,7), mais aussi la République tchèque (81,2), le Luxembourg (78,9), la Turquie (78,6), Israël (78,6), la Lituanie (76,6) et l’Australie (75,9).

Parmi les autres grandes économies, l’Allemagne occupe la 18e place, les États-Unis la 21e et le Japon la 24e. Le Mexique est 26e, devant le Royaume-Uni (30e), la France (36e) et l’Italie (37e).