Érosion de la garantie de la propriété

La Suisse glisse d'un rang pour atteindre la sixième position mondiale dans le classement de l'indice annuel.

La Suisse ne garantit plus aussi bien la propriété. C'est ce que montre l'indice international 2015 des droits de propriété (qui couvre 94% de la population mondiale), publié chaque année par l'Institut Libéral en collaboration avec la Property Rights Alliance. Elle perd 0,1 point pour atteindre 8,1 points (sur 10). Les pays nordiques continuent en revanche de convaincre par la robustesse de leurs institutions: la Finlande et la Norvège arrivent en tête, suivies de la Nouvelle-Zélande et du Luxembourg, alors que la Suisse glisse au sixième rang, derrière Singapour, mais avant la Suède et le Japon.

La Suisse bénéficie toujours d'une protection adéquate de la propriété intellectuelle et d'une stabilité politique relativement élevée. La garantie de la propriété physique a cependant été érodée par l'affaiblissement de la sphère privée financière ainsi que les contraintes croissantes et les déclassements dans le domaine de l'aménagement du territoire, avec les nouvelles dispositions centralisées de la Confédération et l'acceptation de l'initiative sur les résidences secondaires. Dans le top ten, seuls les Pays-Bas font moins bien à ce niveau.

Score de la Suisse:

  • Environnement légal et politique: 8,5 (-0,1)
  • Protection de la propriété physique: 7,5 (-0,2)
  • Protection de la propriété intellectuelle: 8,0 (stable)

La sécurité des droits de propriété est souvent considérée comme acquise, mais là où l'environnement légal est en partie déficient, elle demeure de loin le principal facteur de développement et de prospérité. La corrélation entre droits de propriété et liberté économique est évidente. Cela se reflète dans les variations de revenu annuel moyen par habitant: le premier quintile des pays où les droits de propriété sont les mieux sauvegardés atteint 44.542 dollars, environ deux fois plus que le deuxième quintile, tandis que le dernier quintile doit se contenter de 1880 dollars. Au-delà du bien-être matériel, la sécurité des droits de propriété a aussi des implications importantes pour l'épanouissement humain et la paix sociale.

Au regard de la situation au Proche-Orient et en Afrique du Nord, en proie à des bouleversements politiques et au fléau du terrorisme, l'économiste Hernando de Soto, de l'Institut pour la Liberté et la Démocratie (Lima), rappelle dans une étude de cas l'expérience du Pérou. Comme dans de nombreux systèmes autoritaires, l'ancienne élite péruvienne considérait en effet que les pauvres, mal formés, étaient incapables de participer à l'économie et donc ne pouvaient pas posséder de biens. Privés de la capacité de posséder légalement les fruits de leur travail et de pouvoir les échanger sur des marchés libres, les Péruviens se sont alors tournés vers la rébellion violente. Ce n'est qu'avec des réformes légales protégeant la propriété individuelle de l'ensemble de la population que le Pérou a pu sortir de la spirale de la violence. En parallèle, le temps nécessaire à ouvrir son entreprise a été abaissé de 278 jours à un seul. Les 388.000 nouvelles entreprises et 558.000 nouveaux emplois qui ont été créés ont offert des alternatives à la violence et finalement épuisé le vivier de recrutement du groupe terroriste. Il est estimé que 300 millions de personnes dans les pays arabes auraient désespérément besoin de droits de propriété sécurisés.

Les pays développés auraient ici aussi un rôle à jouer. À la place de promouvoir naïvement la «démocratie», à savoir des processus d'élection de despotes successifs, il s'agirait d'avancer le règne du droit. Les accords de libre-échange, par exemple, pourraient être utilisés pour protéger la propriété physique et intellectuelle au-delà des frontières nationales là où des politiques déficientes prévalent. Ce n'est qu'ainsi que les plus pauvres auront une chance de mobilité vers le haut, selon Hernando de Soto. De telles réformes sont beaucoup plus prometteuses que l'aide au développement, qui ne fait généralement que perpétuer la pauvreté et l'industrie humanitaire qui l'accompagne.

Une autre dimension sociale des droits de propriété porte sur les droits des femmes à y accéder. Cet aspect est particulièrement important pour les pays moins développés, en particulier en Asie, en Afrique et en Amérique du Sud, où l'égalité en droit n'est pas garantie. Le Bangladesh, Myanmar ou encore la Libye et le Nigéria ferment la marche à ce titre. La Finlande et la Norvège se retrouvent en tête du classement. La Suisse se situe en septième position, derrière la Suède et le Japon, mais avant Singapour cette fois.

Consulter l'étude:
International Property Rights Index

23 novembre 2015