Liberales Institut im Dienst der Freiheit

Institut Libéral
Place de la Fusterie 7
1204 Genève, Suisse
Tél.: +41 (0)22 510 27 90
Fax: +41 (0)22 510 27 91

Suisse-UE: concurrence des institutions

Pierre Bessard

  • pdf
  • print
  • e-mail

La tendance centralisatrice actuelle de l'UE sape les fondements de la liberté en Europe. Wilhelm Röpke avait déjà mis en garde contre l'européisme.

Le positionnement de la Suisse face à l'Union européenne fait à nouveau parler de lui. Il est bien sûr évident que la Suisse a intérêt à de bonnes relations de voisinage. Chacun sait que 78% de nos importations proviennent de l'UE et 59% des exportations suisses y trouvent preneurs. Cette performance est cependant à attribuer aux entreprises. L'intégration économique vécue en Europe ne fait que souligner une fois de plus l'importance du libre-échange comme fondement de la prospérité. L'ouverture au monde ancestrale de la Suisse fait même partie intégrante de son identité. En déduire la nécessité d'une centralisation politique au niveau européen serait pourtant fatal.

L'essor historique de l'Europe fut facilité précisément par les limites posées au pouvoir politique par l'existence de nombreuses collectivités territoriales différentes. Le droit d'exit des citoyens leur permettait de rassembler leur capital et de s'établir là où le climat politique était le plus favorable. Cette fragmentation du pouvoir politique fut un moteur d'innovation institutionnelle et de progrès économique, dont la Révolution industrielle. La reconnaissance des droits individuels et la prospérité qui s'est ensuivie n'auraient pas été possibles sur un continent féodal «harmonisé». La tendance centralisatrice actuelle de l'UE doit donc être considérée avec le plus grand scepticisme — même si l'UE a pu conduire, à ses débuts, certaines Etats membres traditionnellement isolés à s'ouvrir.

Quelques entreprises internationales soutiennent également une «harmonisation» des réglementations ou des systèmes d'imposition. La suppression de différences entre les pays diminueraient de leur point de vue des distorsions à la concurrence et faciliteraient les activités transfrontalières. Mais cette analyse est trompeuse. Elle néglige qu'une uniformisation internationale de la réglementation ou de l'imposition équivaut à un cartel, voire à un monopole politique. Les deux scénarios — cartel ou monopole — augmentent le prix que l'Etat peut imposer aux citoyens pour ses prestations. Or, il est avéré qu'une densité réglementaire ou une charge fiscale au-delà d'un certain seuil constituent une véritable distorsion qui se traduit par de graves dommages économiques.

Les difficultés de l'UE avec la concurrence institutionnelle sont d'autant plus préoccupantes que les autorités étatiques bénéficient par définition d'un monopole légal sur leurs territoires respectifs. Il n'y a donc rien de plus essentiel que de limiter le plus possible ces monopoleurs territoriaux, afin que les citoyens puissent également voter, dans le sens d'un contrôle démocratique, «avec les pieds», en émigrant. C'est ainsi que l'ordre relativement libéral qui prévaut en Suisse a encouragé ces dernières années des dizaines de milliers de citoyens de l'UE à venir chercher une vie meilleure dans notre pays. Ce processus est un indicateur explicite de l'importance de la diversité des systèmes. Celle-ci permet la comparaison et donc le choix. Les citoyens peuvent ainsi réaliser que moins d'Etat est préférable. Ce que de nombreux politiciens voient bien sûr d'un mauvais œil.

L'économiste Wilhelm Röpke avait déjà mis en garde contre «l'européisme», à savoir l'instrumentalisation politique de l'Europe. La centralisation n'est que rarement compatible avec la liberté. Cette observation vaut tout autant à l'intérieur du pays. De petites unités décentralisées comme les cantons garantissent un cadre institutionnel plus proche des véritables besoins et préférences des citoyens. Il ne s'agit nullement de cantonalisme exacerbé, mais il est plus facile de déménager d'un canton mal géré que d'un continent entier. C'est ainsi qu'une saine pression s'opère en faveur d'une bonne gestion publique dans les cantons. La Suisse ne devrait donc en aucun cas sacrifier ses acquis institutionnels sur l'autel d'intérêts à court terme présumés. A la place de fuir dans l'uniformité coûteuse de l'UE, elle devrait renforcer sa propre diversité.

Cet article a été publié dans le Journal des arts et métiers.

Janvier 2011

politische-vielfalt category logo