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Les droits individuels et le combat contre «l'évasion fiscale»

Pierre Bessard

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ÉTUDE. Dans une société humaniste, la respect de la sphère privée doit avoir la précédence sur les prérogatives fiscales excessives des États.

Les gouvernements s'attaquant à l'«évasion» fiscale n'ont selon toute vraisemblance aucun argument économique ou moral à faire valoir à l'appui de leur croisade contre leurs citoyens. Tant la justice que la prospérité sont améliorées de façon significative par la concurrence fiscale et la confidentialité financière. Cependant, il serait évidemment déraisonnable de s'attendre à ce que les gouvernements ne tentent pas de faire appliquer leurs propres législations fiscales. Il convient dès lors de s'interroger sur les réponses possibles aux violations des droits individuels commises au nom de la lutte contre l'«évasion» fiscale, tout comme au problème de cette «évasion». Pour s'inspirer des Lumières, Benjamin Constant avait remarqué que tant que les lois injustes ne forcent pas les individus à commettre des actes inhumains, il valait mieux s'y plier afin de maintenir la paix avec les agents de la force publique. Mais cela ne dispense pas de réfléchir aux issues possibles de la controverse actuelle.

L'Europe a une grande tradition civile et démocratique. S'y référer est le seul moyen d'éviter une dérive continue vers toujours plus de contrôle centralisé de l'État sur la société civile et l'économie de marché. L'émergence d'un cartel étatique mondial sans restriction d'imposer et de dépenser les ressources des citoyens mènerait à un monde moins libre et moins prospère. La Suisse, pour sa part, peut au moins s'assurer de maintenir sa conception de la relation entre État et citoyen et de la sphère privée financière à l'intérieur de ses frontières, à défaut de pouvoir en faire reconnaître la validité au niveau international. Dans l'intérêt de tous les Européens, elle doit rester le modèle de l'idéal de la concurrence des systèmes.

Lire l'étude:
Les droits individuels et le combat contre «l'évasion fiscale»
Avant-propos du Professeur Pascal Salin
(34 pages, PDF)

Février 2013

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