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L'impérialisme fiscal

Le jusqu'au-boutisme fiscal montre des effets de plus en plus contre-productifs en France.

La visite du ministre français de l'économie Pierre Moscovici la semaine passée à Eveline Widmer-Schlumpf est symptomatique de l'acharnement fiscal dans lequel s'enfonce la France. Avec l'idée d'imposer à 45% les successions de résidents français en Suisse. Le texte n'a pas encore été accepté côté suisse. Le Parlement doit se prononcer la semaine prochaine. Philippe Kenel, avocat spécialisé dans la planification fiscale, a présenté hier soir à Genève quelques éléments sur ce sujet à l'occasion d'une conférence organisée par l'Institut Libéral.

Sur plan mondial, il a d'abord souligné le fait que chaque Etat est libre d'imposer les successions comme bon lui semble, en fonction du domicile du défunt ou de l'héritier, voire de la nationalité. La grande majorité des pays ayant opté pour l'imposition des successions en fonction du domicile du défunt (exception faite des biens immobiliers, généralement imposés dans le pays où ils sont localisés). Ceci correspond d'ailleurs au modèle standard proposé par l'OCDE.

Ainsi, les accords bilatéraux comme celui avec la France ne sont pas une fin en soi. «La Suisse n'a d'ailleurs conclu que onze accords de ce type et il est tout à fait possible de vivre sans», précise Philippe Kenel. En l'occurrence, la convention avec la France date de 1953 et n'avait jamais été remise en question jusqu'à ce qu'une renégociation soit entamée sous le mandat de Nicolas Sarkozy. Un nouveau projet défavorable à la Suisse. «Finalement, la Suisse a très mal négocié et se retrouve aujourd'hui avec un texte qui est presque la copie de celui du droit interne français où trois systèmes cohabitent». La Suisse gagnerait finalement à ce qu'il n'y ait plus du tout de convention. «D'autant que nous avons la pire des conventions avec la France sous cette version… Celle conclue entre la France et la Belgique depuis les années 1950 n'a jamais été remise en question.»

Mais cet acharnement fiscal sur son territoire et à l'étranger n'est pas bénéfique à la France, au contraire. «En France, nous sommes passés du mauvais coté de la courbe de Laffer où trop d'impôt tue l'impôt… Les recettes fiscales baissent alors que les impôts augmentent», a déclaré Jean-Philippe Delsol, avocat fiscaliste en France et administrateur de l'Institut de recherches économiques et fiscales. En conséquence, le nombre de français quittant la France est sur une claire tendance haussière avec plus de 35.000 départs en 2011 contre environ 20.000 les années précédentes. Une tendance d'autant plus préjudiciable que les départs concernent de plus en plus les principaux contribuables du pays, mais aussi les jeunes diplômés. On dénombre environ 800 départs de contributeurs de l'impôt sur la fortune chaque année. «Et cette tendance va être multipliée par cinq ou six dans les prochaines années», anticipe l'avocat. Mais ce sont aussi de plus en plus de jeunes diplômés et des entrepreneurs qui quittent le pays. Aujourd'hui, 27% des jeunes Français envisagent de réaliser l'ensemble de leur carrière professionnelle à l'étranger. Ils n'étaient que 13% en 2012.

Marjorie Théry, L'Agefi

14 mars 2014