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La propriété immobilière dans la ligne de mire de l'État

Pierre Bessard

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BRIEFING. L'immobilier résidientiel fait face à de multiples obstacles fiscaux et réglementaires qui s'inspirent davantage de la lutte des classes que d'un ordre juridique prévisible.

En Europe médiévale, les impôts sur la fortune visible constituaient jusqu'à la moitié des recettes fiscales. Les propriétaires se voyaient déjà contraints de développer des moyens pour contourner l'arbitraire du percepteur, dont les méthodes d'évaluation étaient particulièrement rudimentaires. Jusqu'au début du XXe siècle, un impôt sur les portes et les fenêtres était également répandu dans plusieurs pays européens, encourageant la construction de logements sans aération.

L'immobilier résidentiel a toujours été dans la ligne de mire de l'État parce que contrairement à d'autres valeurs, il constitue un besoin universel, il est apparent et ne peut guère être structuré légalement de façon à minimiser l'impôt.

Une flexibilisation de l'aménagement du territoire, une libéralisation du droit du bail et une baisse sensible de l'imposition multiple et arbitraire qui pénalise les propriétaires permettraient à l'offre d'objets immobiliers de mieux s'ajuster à la demande — au bénéfice des propriétaires comme des locataires.

Lire le briefing :
La propriété immobilière dans la ligne de mire de l'État (10 pages, PDF)

Septembre 2008

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