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La TVA, un impôt silencieux mais nocif

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ÉTUDE. La taxe sur la valeur ajoutée bénéficie à tort d'une bonne réputation au plan de l'efficacité économique. Elle est surtout l'un des moyens de ponction étatique les plus redoutables.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) bénéficie généralement d'une réputation favorable et semble détenir la solution à de nombreux problèmes politiques. Or, inventée durant les années 1950, la TVA a surtout été conceptualisée pour éviter le contournement de l'impôt, en nécessitant un paiement de chaque entrepreneur intervenant dans le circuit de production puis de distribution. Elle s'avère un moyen redoutable de ponction fiscale.

Dans la pratique, la TVA se caractérise par un regard étendu de l'État sur l'ensemble des échanges ainsi que par des charges administratives extrêmement lourdes. Étant donné que l'impôt touche presque toutes les transactions du circuit économique et que l'économie, interdépendante et transcendant les frontières nationales, tend à se complexifier, la simplification de la TVA prévue par le gouvernement fédéral ne pourra guère corriger cette situation.

Contrairement à ce qui est souvent affirmé, la TVA n'est pas un impôt « sur la consommation », mais, comme son nom l'indique, sur la valeur ajoutée, c'est-à-dire sur des rémunérations. Malgré ses spécificités administratives, la TVA frappe donc le revenu au même titre que l'impôt sur le revenu ou les prélèvements salariaux, ce qui implique qu'elle exerce un impact autant sur la consommation que sur l'épargne, qui n'est d'ailleurs souvent rien d'autre qu'une consommation future. La TVA se traduit en conséquence par un impact négatif considérable sur l'emploi et les investissements.

Il apparaît donc que la TVA, loin d'être un impôt préférable à un autre, ne constitue ni une solution aux problèmes de financement des programmes étatiques, ni une alternative crédible à d'autres impôts.

Lire l'étude : La TVA, un impôt silencieux mais nocif (15 pages, PDF)

Mars 2007

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