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Le secret bancaire : un impératif moral

Jan Krepelka

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Ce serait une perte fortement regrettable pour la protection des libertés des individus que d'abandonner un des principes fondamentaux du droit à la vie privée.

«Ce qu'il y a de pire, pour une bonne cause, ce n'est pas d'être bien attaquée, mais d'être mal défendue», écrivait déjà Frédéric Bastiat. Le cas du secret bancaire et de la concurrence fiscale en constitue un bon exemple.

Trop souvent en effet, ceux-ci sont défendus uniquement sur la base des intérêts économiques de la Suisse. Les seuls à prendre position, sous l'angle de la justice ou de la morale, dans ce débat sont, malheureusement, les adversaires de la concurrence fiscale et du secret bancaire. Et personne ne les contredit sur ce point. Cela leur permet alors de monopoliser le terrain des idées et de contrôler le vocabulaire sur ce sujet, et donc de présenter le débat d'une façon totalement biaisée. Il est ainsi tout à fait significatif que des termes comme «évasion fiscale» ou «paradis fiscal» en soient venus à avoir une connotation négative — comme si «prison fiscale» ou «enfer fiscal» étaient des situations souhaitables.

La plupart des défenseurs du secret bancaire et de la concurrence fiscale acceptent ainsi les prémisses idéologiques de leurs adversaires, et se retrouvent nécessairement en position de faiblesse. En somme, l'évasion fiscale serait certes regrettable, mais il vaudrait mieux que cet argent aille en Suisse plutôt qu'ailleurs. Le secret bancaire serait certes immoral, mais nos banques en auraient besoin, par exemple pour «préserver l'emploi». Mais bien entendu, elles y renonceraient si les autres pays faisaient de même. Comme le montre l'érosion constante de la sphère privée financière, cette position pragmatique, de compromis, ne peut pas durer. A long terme, c'est la cohérence qui finit par l'emporter.

Les adversaires de la concurrence fiscale la présentent comme une sous-enchère déloyale, une lutte destructrice entre nations conduisant au démantèlement social, au nivellement par le bas des services publics. Or la concurrence fiscale n'est rien d'autre que la mise en compétition d'Etats, et donc, sur le plan économique, un moyen de promouvoir l'efficacité. Sur le plan moral, c'est la garantie d'une diversité de choix et de meilleure protection de la propriété. Sur le plan politique, c'est un moyen de limiter la tendance naturellement expansionniste des Etats.

Ce qui est immoral, ce n'est pas l'évasion fiscale, ce sont les impôts confiscatoires, arbitraires et finançant pour la plus grosse part des dépenses qui ne devraient pas être faites par l'Etat. Il est donc tout à fait moral et légitime de chercher à protéger ses revenus des impôts, que ce soit en travaillant dans un canton et habitant dans un autre fiscalement plus avantageux, en plaçant son argent là où il est le plus protégé, ou encore en payant le moins d'impôts possibles en profitant des diverses possibilités d'évitement fiscal. En outre, l'évitement fiscal rend également service à autrui: il pose une limite au pouvoir d'imposition des Etats, et force bien souvent les Etats à baisser les impôts de tous.

Le secret bancaire n'est donc certainement pas immoral simplement parce qu'il facilite l'évitement fiscal. Mais plus fondamentalement, le secret bancaire est une simple conséquence d'un droit à la vie privée qui est considéré comme allant de soi dans bien d'autres domaines.

Les reproches contre le secret bancaire retombent souvent sur le mythe du bon citoyen censé n'avoir rien à cacher: ainsi, il n'aurait rien à craindre de la multiplication des caméras de surveillance, de l'abolition du secret bancaire, ou encore de l'extension des pouvoirs de l'Etat de le contrôler, de le fouiller, de lire ses courriers, d'écouter ses conversations téléphoniques, etc.

Or nous ne nous promenons pas nus dans les rues, nous mettons des rideaux à nos fenêtres, nous tenons au secret médical et nous ne publions pas nos salaires. Cela ne signifie pas que nous aurions «quelque chose à nous reprocher», que nous aurions honte de nos corps, de ce qui se passe chez nous, de nos maladies ou de nos revenus. Cela signifie simplement que nous tenons au respect de notre vie privée et à notre droit de décider par nous-mêmes quelles informations sur nous nous partageons avec qui — et ainsi éviter, notamment, que d'autres puissent utiliser des informations sur nous pour nous nuire.

En outre, il y a une autre réalité trop souvent oubliée: l'Etat n'a pas forcément toujours raison, et ses lois ne sont pas toujours justes. Rappelons tout de même que la plupart des Etats de par le monde ne sont pas des Etats de droit, qu'ils ont des lois qui ne sont pas nécessairement respectueuses des droits de l'homme, et que même les Etats qui affirment protéger la liberté ne le font souvent pas même aujourd'hui, et risquent de le faire encore moins demain. Il est illustratif à cet égard qu'un Etat réputé sûr et se positionnant toujours en défenseur des libertés en vienne à utiliser des moyens de menaces scandaleux pour faire pression sur une certaine banque suisse.

Le secret bancaire a été inscrit dans la loi en 1934, et a permis de protéger de persécutions des épargnants vivant sous des dictatures alors répandues même en Europe et désirant placer leurs fonds à l'abri, d'ailleurs généralement dans l'illégalité, pratiquant non seulement l'évasion fiscale, mais également l'exportation illégale de capitaux dans un monde alors en proie au protectionnisme et aux contrôles des changes, suite à la Grande Dépression. Espérons que nous n'en sommes pas encore là…

Ce serait une perte fortement regrettable d'abandonner le secret bancaire sous des pressions parfaitement intéressées — venant d'Etats qui cherchent soit, comme les Etats-Unis, à obtenir un maximum de recettes fiscales pour financer leurs dépenses publiques démesurées, soit, comme la Grande-Bretagne, à défendre les intérêts de leurs propres places financières. Il serait tout aussi regrettable de l'abandonner à condition que le reste du monde en fasse autant: dans un monde où il n'y aurait plus que la Suisse à pratiquer le secret bancaire, son maintien se justifierait d'autant plus. Et pas seulement pour l'intérêt évident que cela représenterait pour le secteur bancaire.

Jan Krepelka est collaborateur scientifique à l'Institut Constant de Rebecque. Cet article a été publié dans Le Temps.

Février 2009

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