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Les Suisses sont les moins opprimés fiscalement

C'est l'absence de concurrence fiscale et non pas l'évasion qui pose problème, selon une étude de l'Institut Libéral sur l'oppression fiscale dans les pays industrialisés. Le citoyen suisse est, relativement aux autres, le moins opprimé

«Le problème n'est pas l'évasion fiscale mais la surimposition», indique Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral. C'est pourquoi ce dernier publie une étude qui cherche à évaluer l'oppression fiscale dans l'OCDE. Une première estimation avait été publiée en 2009. La version actuelle constitue sa première réévaluation.

Il en ressort que la Suisse est le pays dont les citoyens sont le moins fiscalement opprimés. Les petits Etats ouverts qui défendent le plus les droits individuels et notamment les droits de propriété sont les mieux classés. L'indice est établi à l'aide de 18 critères répartis en trois dimensions: la modération fiscale, la gouvernance et la liberté humaine. Il classe les pays sur une base relative et non pas absolue.

La concurrence fiscale profite aux citoyens

«Tous les pays de l'OCDE souffrent de surimposition, même la Suisse», juge l'étude. Le pays qui opprime le plus fortement ses citoyens est le Mexique. C'est précisément le pays d'origine d'Angel Gurria, le secrétaire général de l'OCDE, et le pays dont il a été ministre des Finances.

En fonction des points obtenus, cinq pays appartiennent à la catégorie d'oppression fiscale «modérée» (Suisse, Canada, Estonie, Nouvelle-Zélande, Suède), 19 d'oppression «moyenne» et 11 d'oppression «forte», dont la France, l'Italie, la Belgique, la Grèce et la Turquie.

L'étude souligne les mérites de la concurrence fiscale. Cette dernière se définit «comme la liberté pour une juridiction de déterminer de plus bas impôts ou de mettre en place un système fiscal différent», selon Pierre Bessard.

La taille prime sur la vertu

Les gouvernements sont certes convaincus de la nécessité de défendre la concurrence des biens et services. Pourtant, ces mêmes autorités, en raison de leurs déficits budgétaires et de leurs dettes, estiment qu'en matière fiscale la concurrence peut être «dommageable». Ils cherchent alors à harmoniser et standardiser les pratiques fiscales ainsi qu'à sanctionner les réfractaires. L'Institut Libéral réfute cette thèse. L'oppression fiscale prive les citoyens de leur liberté de choix, écrit l'économiste Pascal Salin, en introduction de l'étude.

L'agenda du G20 s'oppose à la concurrence fiscale. L'organisation comprend des économies qui oppriment le plus leurs citoyens, comme l'Arabie saoudite, la Russie, la Chine. Leurs gouvernements sont influents non pas en vertu de la qualité de leur travail, mais de leur démographie. «C'est une idée primitive», selon l'institut. Les plus grands ont le plus de pouvoir, déplore-t-il.

Avec l'échange automatique de renseignements (EAR), qui entre en vigueur en 2018, l'OCDE est parvenue à «la suppression complète de la sphère financière privée», note l'auteur. L'EAR a été piloté «pour l'essentiel par les technocrates irresponsables et amoraux de l'OCDE. Ce sont les citoyens qui en souffrent à travers des impôts excessifs», ajoute-t-il.

Emmanuel Garessus, Le Temps

17 mars 2017