Liberales Institut im Dienst der Freiheit

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«Quelles perspectives pour la concurrence fiscale internationale?»

Une conférence de l'Institut fait le point sur les développements actuels.

L'adoption des standards de l'OCDE pour l'échange d'informations bancaires à des fins fiscales, sous la menace de sanctions, a révélé la faiblesse des juridictions dotées d'une imposition moins pénalisante et d'une protection supérieure de la sphère privée financière. Quels sont les risques posés par les bureaucraties internationales agissant au nom d'États peu compétitifs? Que faut-il attendre du gouvernement Obama aux États-Unis? Quelles peuvent être les réponses de la Suisse?

«Si vous donnez votre bras à manger à un crocodile, il ne deviendra pas végétarien mais reviendra demander davantage». Ou l'évolution du contexte fiscal international résumée par Daniel Mitchell, avec l'OCDE dans le rôle du reptile vorace et les centres financiers offshores — Suisse en tête — dans celui des victimes diminuées. En une boutade, l'économiste du Cato Insitute de Washington a donné le ton du plaidoyer pour la concurrence fiscale internationale qu'il a lancé à Genève lors de la conférence organisée par l'Institut Libéral.

Une position partagée par Christian Lüscher, invité lui aussi, qui craint «une politique du pire de la part de l'OCDE, qui cherche à cartelliser la fiscalité mondiale». Il faudra pourtant vivre avec cette situation, a poursuivi l'avocat et conseiller national. Comment? «En recentrant la place financière suisse sur ses valeurs et ses pratiques traditionnelles», en obtenant une clarification par le Parlement du texte de la CDI signée avec la France, jugé inquiétant, et en «se battant pour une politique fiscale juste qui respecte la sphère privée».

Pour Daniel Mitchell, l'échange d'information sur demande tel que l'a défini l'OCDE peut être acceptable si la situation demeure en l'état. Or le processus ne fait que commencer, selon lui: «Après avoir imposé la signature de 12 CDI comme condition à la sortie de la liste grise, l'OCDE pourrait demander à l'avenir un nombre illimité de CDI, puis imposer l'échange automatique d'information ou des taux d'imposition harmonisés». Ce qui reviendrait à créer l'enfer sur terre, pour l'économiste américain.

Dès lors, quelle(s) carte(s) la Suisse peut-elle jouer pour maintenir son système fiscal: la généralisation d'une retenue à la source, comme le définit le projet Rubik?

«Cette solution pourrait constituer une étape transitoire tolérée par l'IRS et la Commission européenne le temps qu'ils imposent le renforcement des accords de «Qualified Intermediary» et l'échange automatique d'informations, respectivement», juge Daniel Mitchell. Sauf que la nouvelle mouture du QI pourrait être jugée intolérable par les expatriés américains empêchés d'ouvrir un compte bancaire à l'étranger et qui pourraient faire pression sur le Congrès pour que cette option soit abandonnée, a espéré l'économiste américain.

«La Suisse doit s'adapter en utilisant les outils de ses concurrents comme les trusts, tout en s'assurant que l'ayant-droit économique soit accessible aux autorités pénales, mais pas au fisc», a notamment avancé pour sa part Christian Lüscher. (Sébastien Ruche/L'Agefi)

28 octobre 2009