Souveraineté et compétitivité

Une conférence de l'Institut Libéral éclaire les implications de la concurrence des systèmes entre États.

La souveraineté d'un pays, en quelque sorte un corollaire de la concurrence des systèmes et des institutions, est une condition pragmatique pour le maintien d'une société libérale. Or cette condition, qui détermine pour une bonne part la compétitivité de pointe de la Suisse, est de plus en plus sous pression, qu'il s'agisse du cours plancher vis-à-vis de l'euro dans le domaine monétaire, des différends fiscaux avec l'UE et les États-Unis ou des velléités réglementaires de l'OCDE instrumentalisée par le G20. Quelles stratégies un petit pays peut-il développer à l'avenir pour préserver ses libertés et sa conception d'un État subsidiaire de proximité? C'est sur cette question que s'est penchée une conférence de l'Institut Libéral le 28 février à Genève.

La diversité des systèmes et des institutions permet non seulement des politiques publiques plus proches des préférences et des besoins effectifs des citoyens, mais elle encourage aussi l'émulation des meilleures pratiques, a souligné Pierre Bessard, directeur de l'Institut Libéral, dans son introduction. Elle mène donc idéalement à une harmonisation naturelle qui tend vers un optimum, plutôt qu'à une uniformisation imposée par le haut. L'expérience suggère qu'il n'y a pas d'économies d'échelle lorsqu'il s'agit du monopole territorial de l'État: ce n'est pas un hasard si les pays les plus prospères sont souvent des petits États, voire des cités-États, comme Hong Kong ou Singapour. Ce qui compte, ce n'est visiblement pas le degré d'intégration politique ou l'étendue géographique, mais le degré de liberté et d'ouverture, tant au niveau culturel que commercial ou personnel. En l'occurrence, la Suisse, en tant que petit pays ouvert, ne peut échapper à l'environnement international.

Dans le domaine monétaire, Jean-Pierre Roth, ancien président de la direction générale de la Banque Nationale Suisse et actuel président du conseil d'administration de la Banque Cantonale de Genève, a relevé le problème de gouvernance inhérent au projet de l'euro. Les gouvernants n'ont pas été à la hauteur du défi monétaire. Plutôt, l'euro a servi d'oreiller de paresse pour les ministres des Finances. L'Italie, par exemple, a perdu 20% de sa productivité par rapport à l'Allemagne. La monnaie unique n'a pas eu pour effet une convergence, mais a isolé les ministres des contraintes du marché. D'où la crise actuelle, due à des politiques déraisonnables. «L'histoire sera sévère à l'égard de ces dirigeants», a souligné Jean-Pierre Roth, en particulier eu égard au gonflement des promesses non financées des systèmes sociaux face au vieillissement de la population. Face à cette situation, la Suisse n'a d'autre option que la qualité, y compris la qualité monétaire. Du point de vue de la stabilité des prix, elle affiche «une performance incomparable»: l'appréciation monétaire en est un reflet. Pour l'avenir, la stabilité monétaire doit être préservée, en dépit des mesure de sauvegarde rendues nécessaires par les circonstances.

La souveraineté suisse est cependant également menacée par de nouvelles formes d'impérialisme et de protectionnisme législatifs où il est surtout question de parts de marché et de substrat fiscal. Les États comme les États-Unis et la France, ainsi que les organisations internationales, comme l'OCDE et l'UE, derrière lesquels se trouvent souvent les mêmes États, exportent leur droit de façon unilatérale, a constaté Édouard Cuendet, député au Grand Conseil et secrétaire général du Groupement des Banquiers Privés Genevois. Les coûts prohibitifs de certaines réglementations, l'insécurité juridique qui en découle, les conditions d'accès au marché sous le couvert de la protection des consommateurs ou encore le double standard entre petits et grands États sont autant d'exemples. À cet égard, le projet de loi sur la souveraineté part d'une bonne intention, mais ne règle rien. Édouard Cuendet voit dans la persévérance de la Suisse dans les négociations bilatérales une issue aux problèmes actuels. La solution passe également par une approche plus coordonnée, en liant les dossiers, mais aussi par davantage de fermeté dans la culture politique, ainsi qu'une prise de conscience interne de la nécessité de faire front commun.

En guise de synthèse, François Schaller, administrateur-délégué et rédacteur en chef de «L'Agefi», auteur de L'Esprit de résistance (Slatkine, 2012), a noté qu'il n'y avait jamais eu autant de démocraties libérales, mais qu'en même temps, tout était entrepris pour poser des limites à cette démocratie, dans un sens qui ne va pas nécessairement vers davantage de liberté, mais se couvre d'une prétention morale, comme les droits de l'Homme, la solidarité et l'aide aux défavorisés ou encore le sauvetage de la planète. Souvent, l'unité de référence n'est plus la nation, mais le monde, où la légitimité provient du poids démographique et non plus des décisions démocratiques. D'où l'essor du G20 dans la gouvernance internationale, que la Norvège a qualifié de «la plus grande régression depuis la Seconde Guerre mondiale». Ce retour au nombre incarné par les grands États repose sur un raisonnement fondamental, un formatage où l'égalité des nations n'est plus défendue ni revendiquée. Or cette égalité est précisément ce qu'il faudrait faire valoir et réhabiliter au niveau international. L'égalité des nations est le corollaire historique de la démocratie libérale et un grand nombre d'États y seraient intéressés.

Durant la discussion, la dichotomie entre les populations en Europe et ailleurs, qui tendent à sympathiser et à respecter la Suisse, et les gouvernements surendettés, qui tendent à l'envier et à la défier, a été observée: souvent il suffirait d'ignorer les injonctions pour qu'elles n'aient plus guère de prise. La Suisse devrait également mieux faire converger ses intérêts, comme le font le Luxembourg ou Singapour, très conscients de la concurrence légale et fiscale qui se joue au niveau mondial et impacte la compétitivité des nations. La Suisse dispose d'un atout important avec la concurrence entre les cantons, mais aussi et surtout le dynamisme et le rayonnement de son économie, qui sont un accomplissement remarquable pour huit millions d'habitants. Le pays n'a finalement d'autre choix que d'adopter unilatéralement les réformes qui assureront sa compétitivité future.

8 mars 2013